L’essor de l’arbitrage international en Afrique subsaharienne : les apports de la CCJA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ngwanza, Achille (Auteur)
Titre
L’essor de l’arbitrage international en Afrique subsaharienne : les apports de la CCJA
Résumé
Plus de dix ans après le lancement de ses activités, le moment est venu de faire le bilan de la CCJA en matière arbitrale. Si le bilan statistique n'est pas particulièrement encourageant, sur le plan qualitatif la CCJA s'est faite une place dans le paysage de l'arbitrage international. Dans ses fonctions d'administration arbitrale, la CCJA a les faveurs des textes nationaux et internationaux qui la considèrent une protection de garantie des investissements. L'analyse de sa pratique arbitrale révèle que le contentieux CCJA est international et a permis aux pays de l'espace OHADA de régler des contentieux transfrontaliers en Afrique. En matière judiciaire, la CCJA a développé une jurisprudence globalement militante du rayonnement de l'arbitrage international. Pour autant, la liturgie prétorienne de la CCJA est perfectible tant du point de vue que technique que quant à sa diffusion.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
3
Pages
30-79
Date
2013-09
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Titre abrégé
L’essor de l’arbitrage international en Afrique subsaharienne
Référence
Ngwanza, A. (2013). L’essor de l’arbitrage international en Afrique subsaharienne : les apports de la CCJA. Revue de l’ERSUMA, 3, 30–79. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101
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