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L’OHADA et les ressources naturelles

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’OHADA et les ressources naturelles
Résumé
Les ressources naturelles occupent une place prépondérante dans le commerce international. L’Afrique en est riche. Par contre, le problème de leur gestion se fait sentir sur le continent au point que des chercheurs ont évoqué la « malédiction des ressources naturelles ». Le droit de l’OHADA ne les a pris en compte que timidement. Cette insuffisance de règlementation dans le droit communautaire a des incidences tant sur le commerce de ces produits dans l’espace OHADA que sur la jouissance de certains droits humains. Les tentatives de règlementation de certains aspects de ce secteur d’activité de la part d’autres organisations internationales et de certains États montrent la nécessité de les intégrer correctement dans le corpus juridique de l’OHADA. Un Acte Uniforme serait susceptible d’atténuer, au sein des États parties, la « malédiction des ressources naturelles » aussi bien que les atteintes aux droits de la personne résultant de leur exploitation comme le droit à un environnement sain et les droits économiques et sociaux.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
3
Numéro
8
Pages
87-132
Date
08-2024
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Dieudonné, B. (2024). L’OHADA et les ressources naturelles. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(8), 87–132. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B08%20-Aout%202024.pdf