Bibliographie sélective OHADA

La clause de hardship permet aux parties de renégocier un contrat lorsque des circonstances bouleversent son environnement et rendent l’exécution d’une obligation excessivement onéreuse. Elle est d’importance dans un monde sujet à des crises politiques, économiques et financières. Toutefois, le droit burkinabè y consacre très peu de dispositions, voire quasiment pas. L’absence de critères et règles clairs est potentiellement source de litiges et de décisions divergentes. Afin d’éviter l’insécurité juridique et d’assurer une survie du contrat face à un imprévu substantiel, les parties doivent rédiger une clause de hardship encadrant avec précision les conditions de sa mise en œuvre. Pour ce faire, les parties peuvent recourir aux principes fondamentaux du droit des contrats, s’inspirer du droit comparé ainsi que des solutions développées par la pratique et éprouvées par la jurisprudence. The hardship clause allows the parties to renegotiate a contract when unforeseen change of circumstances disrupt its environment and render the performance of an obligation excessively burdensome. This clause is particularly significant in a world exposed to political, economic, and financial crises. However, Burkinabe law provides very few, if any, specific provisions on this matter. The absence of clear criteria and rules creates a potential risk of disputes and inconsistent judicial decisions. To prevent legal uncertainty and ensure the survival of the contract in the face of substantial unforeseen events, the parties must draft a hardship clause that precisely defines the conditions for its implementation. To achieve that, the parties may rely on fundamental principles of contract law, draw inspiration from comparative law, and refer to solutions developed through practice and validated by case law.