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Intégration de la RSE en droit OHADA au travers des codes de gouvernement d’entreprise : pour un changement de paradigme

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Intégration de la RSE en droit OHADA au travers des codes de gouvernement d’entreprise : pour un changement de paradigme
Résumé
La RSE peut s'immiscer en droit des sociétés OHADA au travers des codes de gouvernement, pourvu qu'ils adoptent un changement de paradigme ou de la vision dominante limitée à l'organisation des relations entre les actionnaires et les dirigeants sociaux. Or, pour intégrer les enjeux de la RSE, ces codes doivent élargir leur champ aux différentes parties prenantes à la vie de l'entreprise, notamment des salariés, clients, fournisseurs, créanciers, populations locales et l'État. Un tel changement de paradigme peut se fonder sur la conception mixte de l'intérêt social et la récente consécration du reporting extrafinancier dans l'espace OHADA. Ceci implique par ailleurs que les organisations représentatives des entreprises fassent participer les parties prenantes, en amont, au processus d'adoption et en aval, au contrôle d'application de codes de gouvernement d'entreprise à travers, par exemple, un comité RSE ou ESG.
Publication
Revue africaine de droit des affaires
Numéro
5
Pages
2-7
Date
2024-09
Abrév. de revue
R.A.D.A
Langue
FR
Référence
Byaombe Malumalu, C., & Nzohabonayo, A. (2024). Intégration de la RSE en droit OHADA au travers des codes de gouvernement d’entreprise : pour un changement de paradigme. Revue africaine de droit des affaires, 5, 2–7. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2024/09/RADA-N%C2%B0-5-Septembre-2024.pdf