Précisions jurisprudentielles sur la notion et la sanction de l’unanimité en droit des sociétés, Cass. com., 5 janvier 2022, no 20-17.428, publié au Bulletin
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Schlumberger, Edmond (Auteur)
Titre
Précisions jurisprudentielles sur la notion et la sanction de l’unanimité en droit des sociétés, Cass. com., 5 janvier 2022, no 20-17.428, publié au Bulletin
Publication
Revue Juridique de la Sorbonne
Date
2022-12
Numéro
6
Pages
34-39
ISSN
2739-6649
Langue
FR
Référence
Schlumberger, E. (2022). Précisions jurisprudentielles sur la notion et la sanction de l’unanimité en droit des sociétés, Cass. com., 5 janvier 2022, no 20-17.428, publié au Bulletin. Revue Juridique de la Sorbonne, 6, 34–39. https://irjs.pantheonsorbonne.fr/sites/default/files/2023-01/Schlumberger_RJS_no-6.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement