Bibliographie sélective OHADA

Le franchissement des frontières dans le territoire douanier de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) peut se faire de manière régulière, c'est-à-dire en respect de la procédure prescrite à cet effet, ou alors de manière irrégulière en violation de cette dernière. La violation des lois et règlements douaniers donne naissance à des litiges opposant l’administration des douanes aux usagers auteurs des infractions douanières. Il s’agit donc là du contentieux douanier, un contentieux encadré par les règles propres au droit du contentieux douanier, lesquelles dans la zone CEMAC donnent compétence aux juridictions nationales des Etats membres ainsi qu’à la Cour de Justice de la CEMAC de réprimer sévèrement les infractions douanières.