Pour une harmonisation du droit maritime en Afrique : réflexions autour d’un droit OHADA du transport maritime
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ngoue, Nicodème Arsène (Auteur)
Titre
Pour une harmonisation du droit maritime en Afrique : réflexions autour d’un droit OHADA du transport maritime
Résumé
Bien que le droit maritime fasse partie intégrante du droit commercial, qui relève de la compétence matérielle de l'OHADA, on constate qu'il ne fait pas l'objet d'un droit uniforme, ni adopté, ni en préparation. Cependant, la mission de l'OHADA est de lutter contre l'incertitude juridique et judiciaire liée aux conflits juridiques en dotant ses États membres de règles communes simples et modernes adaptées à leurs réalités économiques. L’absence d’une Loi uniforme sur le droit de la mer au sein de l’OHADA ne peut donc être justifiée au motif qu’elle n’est pas nécessaire. C’est ce que vise à démontrer cet article afin d’alerter les décideurs du secteur OHADA sur la nécessité d’intégrer le droit maritime dans le processus de normalisation du droit commercial. En effet, les différences entre les législations maritimes dans l’espace OHADA, les conflits juridiques qui en résultent, ainsi que les complexités juridiques et judiciaires liées à la coexistence du droit maritime et du droit uniforme sont autant d’éléments favorables à une telle initiative.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
3
Numéro
7
Pages
94-123
Date
07-2024
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Ngoue, N. A. (2024). Pour une harmonisation du droit maritime en Afrique : réflexions autour d’un droit OHADA du transport maritime. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(7), 94–123. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B07%20-Juillet%202024.pdf
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