La mise en œuvre de la médiation institutionnelle en droit OHADA
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Oueina, Florent (Auteur)
- Oussale, Aladji Aberridjoua Aubin Hugues (Auteur)
Titre
La mise en œuvre de la médiation institutionnelle en droit OHADA
Résumé
Il ne suffit pas d’adopter un nouvel Acte uniforme pour satisfaire à la demande ou garantir une sécurité juridique apparente du droit africain des affaires ou encore enrichir le régime uniforme du règlement des différends dans l’espace OHADA ; ou même pallier le vide législatif qui existait encore au sein de l’OHADA sur la médiation. Il ne s’agit pas d’un Acte uniforme de plus, mais d’un réel instrument juridique qui pourrait favoriser le retour des investisseurs et améliorer les conditions des affaires dans l’espace OHADA. Il faut chercher à savoir si cette nouvelle approche de la justice sera une réussite dans ledit espace.
Publication
Revue africaine de droit des affaires
Numéro
9
Pages
40-52
Date
2025-03
Abrév. de revue
R.A.D.A
Langue
FR
ISSN
3003-1559
URL
Référence
Oueina, F., & Oussale, A. A. A. H. (2025). La mise en œuvre de la médiation institutionnelle en droit OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 9, 40–52. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement