La pratique de l'arbitrage OHADA selon le règlement d'arbitrage CCJA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Bebohi Ebongo, Sylvie (Auteur)
Titre
La pratique de l'arbitrage OHADA selon le règlement d'arbitrage CCJA
Résumé
L’arbitrage OHADA repose sur un régime dual. Le régime dual de l’arbitrage OHADA est constitué, d’une part, par l’arbitrage de droit commun régi par l’acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage qui réglemente l’arbitrage de droit commun dans l’espace OHADA et, d’autre part, par l’arbitrage spécifique CCJA qui repose sur le titre IV du Traité OHADA et le règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage. Qu’est-ce qui caractérise dès lors l’arbitrage OHADA selon le règlement d’arbitrage CCJA et le distingue de l’arbitrage de droit commun de l’acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage ? Comment fonctionne l’arbitrage selon le règlement d’arbitrage CCJA ? Pour mieux comprendre comment se pratique l’arbitrage OHADA selon le règlement d’arbitrage CCJA, il est nécessaire d’appréhender ses spécificités tant dans sa mise œuvre (I) qu’en matière d’exécution des sentences arbitrales qui en sont issues (II).
Publication
Revue juridique de l'Océan Indien
Maison d’édition
Association LexOI, “ Le droit dans l'Océan Indien ” (Sainte-Denis, La Réunion, France) [2001-....]
Date
2017-12
Numéro
24
Pages
129-136
Titre de la coll.
Actes du colloque sur le thème “L'arbitrage international dans l'Océan Indien”
Abrév. de revue
RJOI
ISSN
1630-6910
Langue
FR
Référence
Bebohi Ebongo, S. (2017). La pratique de l’arbitrage OHADA selon le règlement d’arbitrage CCJA. Revue juridique de l’Océan Indien, Actes du colloque sur le thème “L’arbitrage international dans l’Océan Indien,” (24), 129–136. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02550255v1/file/rjoi_24_bebohi_ebongo.pdf
Thématiques
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