Les connaissements électroniques
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Stevens, Frank (Auteur)
Titre
Les connaissements électroniques
Résumé
Bien que le connaissement électronique semble offrir des avantages, l’industrie hésite toujours à l’utiliser. L’absence de cadre légal expliquerait cette prudence des praticiens. Aussi, cette contribution vise à analyser précisément la fonction de titre négociable du connaissement pour déterminer ce que cela implique pour le législateur désireux de réglementer l’utilisation des connaissements électroniques. Le r ôle que peut jouer la technique de la « blockchain » est également analysé.
Publication
Droit Maritime Français
Date
2025-05-14
Volume
2025
Numéro
878
Pages
318-326
ISSN
0012-642X
Langue
FR
Référence
Stevens, F. (2025). Les connaissements électroniques. Droit Maritime Français, 2025(878), 318–326. https://pure.eur.nl/files/197435216/56._Connaissements_electroniques_DMF_2025.pdf
Thématiques
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