La protection du tiers lésé par une sentence arbitrale
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Do, Van dai (Auteur)
Titre
La protection du tiers lésé par une sentence arbitrale
Résumé
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges convenu entre les parties mais il se peut que la sentence issue de ce mode de règlement porte atteinte au tiers, qui n’est ni partie, ni représenté à l’instance arbitrale. La présente étude comparative montre qu’il existe divers moyens de protection offerts au tiers lésé mais le meilleur instrument de protection est la tierce opposition contre la sentence arbitrale. Toutefois, une telle tierce opposition est encore peu connue dans le monde, de très nombreux systèmes, l’ignorent. En espérant que ce recours se développe au profit du tiers, cette étude montre ses avantages, sa consécration dans certains pays ainsi que son régime juridique.
Arbitration is a mode of dispute resolution agreed between the parties but it is possible that the award resulting from this method of settlement infringes a third party’s right, who is neither a party nor represented in the arbitration proceedings. This comparative study shows that there are various means of protection offered to the injured third party but the best protection instrument is the third party opposition to the arbitration award. However, such a third party opposition is still not widely known in the world, many systems ignore it. Hopefully this remedy will be developed for the benefit of the third parties, this study shows its advantages, its recognition in certain countries as well as its legal regime.
Publication
Revue internationale de droit comparé
Volume
71
Numéro
1
Pages
265-293
Date
2019
Abrév. de revue
RIDC
Langue
FR
Référence
Do, V. dai. (2019). La protection du tiers lésé par une sentence arbitrale. Revue internationale de droit comparé, 71(1), 265–293. https://doi.org/10.3406/ridc.2019.21045
Thématiques
Lien de cet enregistrement