La qualité d'associé de l'usufruitier de titres sociaux en droit OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Maïga, Almoustapha Ibrahima (Auteur)
Titre
La qualité d'associé de l'usufruitier de titres sociaux en droit OHADA
Résumé
L'articulation entre le droit des biens et celui des sociétés commerciales n'est pas aisé dans l'usufruit des titres sociaux à cause d'une répartition inadaptée des pouvoirs. L'usufruitier de titres sociaux a les attributs d'associé sans en avoir la qualité qui est exclusive au nu propriétaire. Ce dernier est un associé dépouillé des utilités essentielles des titres sociaux. L'affaiblissement récurent des prérogatives de l'usufruitier est un obstacle à l'exercice de la plénitude de ses pouvoirs dans la réalisation du profit. L'heure semble être à la reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier pour une meilleure adaptation du droit des biens à des fins sociétaires.
Publication
Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Volume
2
Numéro
11
Pages
207-242
Date
2019-12
Langue
FR
ISSN
0850-9247
URL
Référence
Maïga, A. I. (2019). La qualité d’associé de l’usufruitier de titres sociaux en droit OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 207–242. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf
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