Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Posocco, Laurent (Auteur)
Titre
Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire
Résumé
Ayant fait ressortir que les parties avaient eu la volonté de se soumettre à l’arbitrage, l’exigence de bonne foi pouvait leur être opposée et que les pouvoirs du cabinet d’avocats émirati étant apparents, la croyance de la société d’avocats londonienne mandatée à l’engagement des parties était légitime, la cour d’appel en a exactement déduit que le tribunal arbitral était compétent.
Publication
La Lettre
Maison d’édition
Chambre de Conciliation et d’arbitrage de Toulouse et Midi‐Pyrénées
Lieu
Toulouse
Date
2016-06
Numéro
2
Pages
1-2
Texte de la coll.
Jurisprudences commentées
Langue
FR
Référence
Posocco, L. (2016). Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire. La Lettre, (2), 1–2. https://www.arbitragetoulouse.com/images/documents/Newsletter/La-lettre-2-juin-2016-v1-4.pdf
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