La qualification juridique de la coopérative
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Colas, Émile (Auteur)
Titre
La qualification juridique de la coopérative
Résumé
La classification juridique des coopératives est essentielle. Pour ce faire, il y a lieu d’en analyser l’aspect contractuel et l’aspect institutionnel afin d’en dégager une définition originale. La comparaison entre le droit coopératif et corporatif permet de conclure à l’originalité de chacun d’eux. De plus le contrat de coopération et le contrat de société ne peuvent être assimilés puisque dans le premier on retrouve l’affectio cooperationis et dans le second l’affectio societatis. Enfin, le contrat de coopération qui est à la base de la création d’une coopérative est régi par des conditions de fond et de forme clairement identifiées par le législateur.
Publication
Revue générale de droit
Volume
18
Numéro
2
Pages
399-420
Date
1987
Abrév. de revue
RGD
Langue
FR
ISSN
0035-3086, 2292-2512
Référence
Colas, É. (1987). La qualification juridique de la coopérative. Revue générale de droit, 18(2), 399–420. https://doi.org/10.7202/1058707ar
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