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La réalisation de l’hypothèque en droit OHADA : Etude de l’AUS à la lumière du droit français

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La réalisation de l’hypothèque en droit OHADA : Etude de l’AUS à la lumière du droit français
Résumé
Entré en vigueur le 15 mai 2011, l’AUS a réformé l’exécution de l’hypothèque en consacrant l’attribution judiciaire ou conventionnelle du bien hypothéqué. Ces nouvelles voies de réalisation de l’hypothèque sont offertes au choix du créancier hypothécaire en même temps que la saisie immobilière. Ce sont des mécanismes apparemment simples et rapides qui devraient susciter la confiance des investisseurs en rendant l’hypothèque plus attractive. Le cadre libéral et les règles de mise en œuvre des modes de réalisation de l’hypothèque tendent à cette fin. Néanmoins, cette réforme soulève des questions de fond et d’ordre technique qui offrent d’intéressantes perspectives de réflexion.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
3
Pages
155-184
Date
2013-09
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Titre abrégé
La réalisation de l’hypothèque en droit OHADA
Référence
Youegbo, C. (2013). La réalisation de l’hypothèque en droit OHADA : Etude de l’AUS à la lumière du droit français. Revue de l’ERSUMA, 3, 155–184. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101