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L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers
Résumé
La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers. Dès lors, le législateur de l’OHADA, dans son œuvre de construction d’un espace d’intégration juridique stimulateur de croissance et de développement économiques, a-t-il pris en compte les exigences liées à l’émergence de marchés financiers communautaires en zone OHADA ? Si, en matière d’obligations de transparence imposées aux entreprises et autres émetteurs faisant appel public à l’épargne, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales paraît assez satisfaisant, en revanche, en matière de mécanismes de financement desdits émetteurs, la construction paraît pour le moins inachevée, situation qui semble nécessiter une modernisation du dispositif, destinée à promouvoir l’attractivité, la compétitivité et le développement des marchés financiers de l’espace OHADA.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Volume
Numéro spécial Finances publiques
Numéro
2
Date
06-2012
Langue
FR
ISSN
1953-8006
Référence
Loukakou, D. (2012). L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, Numéro spécial Finances publiques(2). https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/10-_L_acte_uniforme_OHADA_relatif_au_droit_des_societes_commerciales_-_aspects_de_droit_des_marches_financiers.pdf