La propriété intellectuelle liée au folklore, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles : un enjeu en voie de résorption
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Petit, Jérémie (Auteur)
Titre
La propriété intellectuelle liée au folklore, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles : un enjeu en voie de résorption
Résumé
L’attribution d’une protection comparable à la propriété intellectuelle (droit d’exclusivité, droits patrimoniaux et droits moraux) à des expressions du folklore correspond à une demande ancienne des pays du Sud, mais se heurte à deux difficultés : l’inadéquation de systèmes n’offrant qu’une protection limitée dans le temps, pour des savoirs et des expressions dont la durée de vie en tant que traditions vivantes de communautés peut être très longue ; et l’intérêt légitime du public à pouvoir utiliser des savoirs et expressions appartenant au domaine public.
Deux conférences diplomatiques de l’OMPI en 2024 se penchent sur l’inclusion de clauses de divulgation de l’origine de ressources génétiques, de savoirs traditionnels ou d’expressions culturelles traditionnelles lors du dépôt des brevets et de l’enregistrement de dessins et modèles, avant que les discussions ne reprennent dans le cadre du Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle en rapport avec les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore (IGC) sur l’opportunité de négocier un ou plusieurs nouveaux instruments juridiques visant la création d’un système de protection sui generis sur ces questions.
Une prise en compte des travaux dans d’autres enceintes internationales comme l’UNESCO, favoriserait l’identification d’un point d’atterrissage
The granting of protection comparable to intellectual property (right of exclusivity, property rights and moral rights) to expressions of folklore corresponds to a long-standing request from countries in the South but faces two difficulties: the inadequacy of systems offering only limited protection in time, for knowledge and expressions whose lifespan as living traditions of communities can be very long; and the legitimate interest of the public in being able to use knowledge and expressions belonging to the public domain.
Two diplomatic conferences held by WIPO in 2024 consider the inclusion of a disclosure requirement of the origin of the genetic resources, traditional knowledges or traditional cultural expressions in patent and design applications, before discussions resume in the Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore (IGC) on negotiating one or more new legal instruments to create a sui generis system of protection for these subject matters.
Taking account of the work of other international bodies, such as UNESCO, would help to identify a landing point.
Publication
Revue francophone de la propriété intellectuelle
Numéro
18
Pages
7-22
Date
12-2024
Abrév. de revue
RFPI
Langue
FR
ISSN
2490-8347
Loc. dans l'archive
Catalogue de bibl.
Référence
Petit, J. (2024). La propriété intellectuelle liée au folklore, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles : un enjeu en voie de résorption. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 18, 7–22. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2024/12/RFPI-18-02.pdf
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