Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Muzinga Manzanza, Grâce (Auteur)
Titre
Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais ?
Résumé
Le système judiciaire congolais n’est pas resté inchangé avec l’adhésion de l’Etat congolais à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
Publication
KAS African Law Study Library
Volume
4
Numéro
4
Pages
652-667
Date
2018/01/01
Langue
FR
ISSN
2363-6262
Titre abrégé
Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation
Extra
Publisher: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG
Référence
Muzinga Manzanza, G. (2018). Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais ? KAS African Law Study Library, 4(4), 652–667. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-652
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