Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Muzinga Manzanza, Grâce (Auteur)
Titre
Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais ?
Résumé
Le système judiciaire congolais n’est pas resté inchangé avec l’adhésion de l’Etat congolais à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
Publication
KAS African Law Study Library
Maison d’édition
Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG
Date
2018/01/01
Volume
4
Numéro
4
Pages
652-667
ISSN
2363-6262
Titre abrégé
Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation
Langue
FR
Référence
Muzinga Manzanza, G. (2018). Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais ? KAS African Law Study Library, 4(4), 652–667. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-652
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