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L'indépendance du commissaire aux comptes en droit OHADA des sociétés commerciales

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L'indépendance du commissaire aux comptes en droit OHADA des sociétés commerciales
Résumé
Les pouvoirs et missions du commissaire aux comptes se sont accrus, allant de la mission principale de certification des comptes sociaux à des missions annexes d’information, de garantie d’égalité entre associés et de pérennité de l’entreprise. Au regard de l’importance de ce contrôleur légal, le législateur OHADA a, sous certaines conditions, généralisé sa présence dans les sociétés commerciales. Dans son office, il doit revêtir les vertus d’un contrôleur indépendant. Condition sine qua non de l’efficacité de sa mission, cette indépendance est consacrée par le législateur OHADA à travers notamment la prévention des situations possibles de dépendance et l’érection de certaines garanties préventives et curatives d’indépendance. Toutefois, un certain nombre de facteurs, résultant tant de la législation que de la pratique, sont potentiellement sources d’affaiblissement de cette indépendance recherchée, rendant nécessaire un meilleur renforcement afin de permettre à cet « organe supra social » de remplir pleinement sa mission de contrôle.
Publication
Revue africaine de droit des affaires
Numéro
9
Pages
53-73
Date
2025-03
Abrév. de revue
R.A.D.A
Langue
FR
ISSN
3003-1559
Référence
Oulando, M. K. (2025). L’indépendance du commissaire aux comptes en droit OHADA des sociétés commerciales. Revue africaine de droit des affaires, 9, 53–73. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf