Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Kamgaing, Pierre-Claver (Auteur)
Titre
Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ?
Publication
Revue du droit des affaires en Afrique
Maison d’édition
Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF) [2015-....]
Date
2021-11
Abrév. de revue
RDAA
Loc. dans l'archive
Titre abrégé
Crise sanitaire et délais de procédure OHADA
Langue
FR
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Extra
Observations sous cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020
Référence
Kamgaing, P.-C. (2021). Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ? Revue du droit des affaires en Afrique. (https://hal.science/hal-03414162). https://hal.science/hal-03414162v1/file/RDAA%20novembre%202021.pdf
Thématiques
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