Les principes directeurs du procès équitable en médiation OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ngono Yakam, Marie Joseph (Auteur)
Titre
Les principes directeurs du procès équitable en médiation OHADA
Résumé
L'image de l’alternative et de la souplesse de la médiation semble aux premiers abords exclure les principes directeurs du procès équitable de ce mode de règlement des conflits. Mais la réalité en est tout autre. Entant qu'instrument de justice, la médiation ne saurait s’affranchir des garanties d’ordre procédurales. Cette survivance va donc de soi puisque tout comme le procès, la médiation fait intervenir un tiers. La présente étude consiste donc à examiner la question des principes du procès équitable appliqués à la médiation OHADA.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
2
Numéro
9
Pages
18-50
Date
09-2023
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Ngono Yakam, M. J. (2023). Les principes directeurs du procès équitable en médiation OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(9), 18–50. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B09%20-Septembre%202023.pdf
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