Bibliographie sélective OHADA

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Bah, O., & Sissoko, A. (2025). La systématisation de l’appel en matière pénale au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 128–144. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Hadidjatou, O. (2025). L’état de l’application de la compétence pénale dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 167–189. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

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Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). Responsabilité pénale et intelligence artificielle : quel régime pour les infractions causées par des véhicules à délégation de conduite ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 296–332. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

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Coste, A. (2024). Réflexions autour de l’utilisation des sciences dans la preuve pénale [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2024_out_coste_a.pdf

Ketcheuzeu Nana, S. (2024). La loyauté en droit bancaire français. Revue africaine de droit des affaires, 5, 74–83. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/la-loyaute-en-droit-bancaire-francais/

Ngodobo, D. (2024). L’éthique des affaires et l’actionnaire des sociétés OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 32–41. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/lethique-des-affaires-et-lactionnaire-des-societes-ohada/

Okomen Tsague, R. E. (2024). Libre propos sur l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 42–51. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/libre-propos-sur-lethique-dans-la-gouvernance-de-lentreprise-cooperative-ohada/

Betu Kumeso, J. (2024). La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en  droit pénal congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(2), 63–89. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202024.pdf

Hamidou, S. A. (2024). La qualification juridique de la cybercriminalité maritime en droit pénal comorien. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(11), 27–39. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B011%20-Novembre%202024.pdf

Muanda Nkole wa Yahve, D. J., & Dashkevich, Z. V. (2024). Questions spéciales du droit pénal fiscal d’entreprise. In Esquisse du Droit pénal fiscal congolais (Vol. 1, pp. 1–53). https://hal.science/hal-04450954v1/file/Esquissedroitp%C3%A9nafiscalcingolais.pdf

Tchejip Tchathouang, R. (2024). Du « contrat » dans le droit répressif. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(3), 37–55. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B03%20-Mars%202024.pdf

Ydahad, B. (2024). La révision du procès pénal : compte rendu d’une rencontre entre la sécurité et la vérité. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(4), 42–62. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B04%20-Avril%202024.pdf

Chabaud, L. (2023). L’arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04549458v1/file/CHABAUD_2023_archivage.pdf