Bibliographie sélective OHADA

Costache, L. G. (2025). Validité des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans la vente d’entreprises au Québec : enjeux juridiques et particularités du secteur technologique et du commerce électronique [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/0b1381f7-ccdb-41d4-aba4-874ebdac4937/download

Sangare, A. B. (2025). La contribution de la technologie vers une modernisation efficace des modes alternatifs de règlement de conflits [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/8e0afa22-f419-4263-9388-6a63fc2dde3f/download

Tang Manga, M. V. (2025). Le droit de la concurrence et la protection des données personnelles sur la question d’abus de position dominante : affaire C-252/21 (Meta c. Bundeskartellamt) [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/13a122fb-75cd-4a72-88e7-faae0b92ba2e/download

Seye, A. S. (2025). Les infractions sexuelles numériques [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05307626v1/file/SEYE_ASS_SODA_2025.pdf

Awanvoeke, L. B. D. (2025). Les partenariats entre fintechs et banques à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux stratégiques et défis juridiques en droit des affaires [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/7193ebc3-bb01-43a0-8c04-8388522fdc73/download

Jorland, M. (2025). L’équilibre de la relation entre investisseur étranger et État hôte dans la jurisprudence arbitrale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05385929v1/file/74414_Jorland_2025_archivage.pdf

Kouassi, D.-E. N. (2025). Le travail des enfants en Afrique subsaharienne et la responsabilité internationale des entreprises multinationales [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/588df348-78e6-4e3a-a5b4-4b499405911c/download

Koyangana Mawoyi, G. (2025). L’obligation d’information du banquier : essai d’une théorie générale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05373081v1/file/2025UPASH002.pdf

Batera Muhunjuka, J., & Kasereka Muyisa, J. C. (2025). La négociation collective dans l’économie informelle en droit congolais du travail. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(7), 8579–8587. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/07/IMJSTP29121207.pdf

Musubao Ushindi, P. (2025). Le sort de biens des concubins à la rupture de leur union en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(7), 8571–8578. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/07/IMJSTP29121206.pdf

Pierre-Gilles, C. (2025). L’exigence d’évaluation d’impact pour responsabiliser les entreprises face aux risques engendrés par l’intelligence artificielle [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/e2d7c20c-b7b8-4a6a-a702-c6bfb169bd8f/content

Tchassem Nzalé, R. (2025). Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/eb7a9aa8-4ba7-4723-9530-33e7a40aa3bd/download

Seddik, W. (2025). La planification maritime en Méditerranée : Étude sur la contribution d’un instrument de politique publique à la mise en œuvre du droit international de la mer [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://hal.science/tel-05218455v1/file/95922_SEDDIK_2025_diffusion.pdf

Zeimet, M. (2025). Le concept de transparence en droit : essai à la lumière du droit du travail [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.univ-orleans.fr/public/2025ORLE1021_va.pdf

Chamaa, C. (2025). Le COC : entre maintien et inspiration à l’aune d’une lecture critique de la réforme française du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Montpellier; Université Saint-Joseph]. https://theses.hal.science/tel-05318296v1/file/CHAMAA_2025_archivage.pdf

Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

Bermann, C. (2025). Le produit sportif durable : d’un droit des déchets à un droit de l’économie circulaire [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2025/2025ULILD007.pdf

Rascle, M. (2025). Le Pouvoir de licencier : Étude sur les transformation du pouvoir de l’employeur [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-05268610v1/file/these_internet_rascle_m.pdf

Massala, K. (2025). Le potentiel de la propriété intellectuelle pour le développement en Afrique : le cas du droit des marques dans les pays membres de l’OAPI [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/e3461387-751a-4668-adfd-7c8d496b4af4/download

Waham Mayegle, J. L. (2025). Libres propos sur la volonté des parties dans l’arbitrage OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–25. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/06/Afrilex-_WAHAM-MAYEGLE-Joseph-Laurent_-Libres-propos-sur-la-volonte-des-parties-a-Larbitrage-ohada.pdf