Bibliographie sélective OHADA

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Tchassem Nzalé, R. (2025). Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/eb7a9aa8-4ba7-4723-9530-33e7a40aa3bd/download

Seddik, W. (2025). La planification maritime en Méditerranée : Étude sur la contribution d’un instrument de politique publique à la mise en œuvre du droit international de la mer [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://hal.science/tel-05218455v1/file/95922_SEDDIK_2025_diffusion.pdf

Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

Rascle, M. (2025). Le Pouvoir de licencier : Étude sur les transformation du pouvoir de l’employeur [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-05268610v1/file/these_internet_rascle_m.pdf

Massala, K. (2025). Le potentiel de la propriété intellectuelle pour le développement en Afrique : le cas du droit des marques dans les pays membres de l’OAPI [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/e3461387-751a-4668-adfd-7c8d496b4af4/download

Waham Mayegle, J. L. (2025). Libres propos sur la volonté des parties dans l’arbitrage OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–25. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/06/Afrilex-_WAHAM-MAYEGLE-Joseph-Laurent_-Libres-propos-sur-la-volonte-des-parties-a-Larbitrage-ohada.pdf

Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

Dabo, A. (2025). Regards sur le retard dans l’exécution du contrat. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–31. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/Afrilex_Aissata-DABO_Regards-sur-le-retard-dans-lexecution-du-contrat.pdf

Kaluta Lubuli, I. (2025). La consécration inachevée de l’égalité entre héritiers réservataires en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8418–8434. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121187.pdf

Kassabo, L. D. (2025). La dénonciation des traités en droit international africain. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–31. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/Afrilex_KASSABO-Leon-Die_La-denonciation-des-traites-en-droit-international-africain.pdf

Ouedraogo, A. S. (2025). La sanction des personnes privées morales par les organisations internationales. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–22. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/afrilex_OUEDRAOGO-Ahmed-Sidwaouga_La-sanction-des-personnes-privees-morales-par-les-Organisations-Internationales_VF.pdf

Passi Soh, B. L. (2025). Cadre juridique du partenariat sino-camerounais : colonialité, investissement chinois et développement [Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal]. https://archipel.uqam.ca/18844/1/T1182.pdf

Meli Fotie, A. (2025). L’environnement dans le traité révisé de la CEEAC : une prise en compte mitigée. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(4), 8280–8288. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/04/IMJSTP29121169.pdf

Rabalta Djiraibe, C. (2025). Le débiteur assisté en droit OHADA des procédures collectives. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(4), 8337–8355. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121168.pdf

Tongue, T. Y. (2025). La responsabilité sociétale dans l’ancrage territorial des entreprises du secteur agro-industriel : quel enjeu pour le développement durable au Cameroun ? International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(4), 8260–8279. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/04/IMJSTP29121166.pdf

SPO - OHADA. (2025, March 25). La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires [MPEG]. https://www.youtube.com/watch?v=JhxroSMb8h4

ERSUMA - OHADA. (2025, March 20). Les holdings en droit africain des affaires [MPEG]. https://www.youtube.com/watch?v=TpHFOoT6Yc0

Grave-Renaud, G. (2025). Contribution à l’étude de la réservation des utilités des données numériques [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2025/2025ULILD001.pdf

Awoki, A. K. (2025). Réflexions sur la réforme de l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public en droit OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 9, 112–140. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf