Résultats | Bibliothèque ERSUMA

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Droit de la conformité et gestion des risques

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French

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oui

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Résumés

Tang Manga, M. V. (2025). Le droit de la concurrence et la protection des données personnelles sur la question d’abus de position dominante : affaire C-252/21 (Meta c. Bundeskartellamt) [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/13a122fb-75cd-4a72-88e7-faae0b92ba2e/download

Voir en umontreal.scholaris.ca
Seye, A. S. (2025). Les infractions sexuelles numériques [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05307626v1/file/SEYE_ASS_SODA_2025.pdf

Voir en theses.hal.science
Awanvoeke, L. B. D. (2025). Les partenariats entre fintechs et banques à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux stratégiques et défis juridiques en droit des affaires [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/7193ebc3-bb01-43a0-8c04-8388522fdc73/download

Voir en umontreal.scholaris.ca
Amoussou, H. (2024). La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale [Thèse de doctorat, Université de Reims Champagne-Ardenne]. https://theses.fr/api/v1/document/2024REIMD007

Voir en theses.fr
Enríquez Álvarez, L. F. (2024). Violations de données personnelles : vers une intégration profonde entre les risques de sécurité de l’information et les risques de non-conformité au RGPD [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2024/2024ULILD016.pdf

Voir en pepite-depot.univ-lille.fr
Gondolo, J. (2024). Les frontières de l’espace européen de sécurité en matière de données à caractère personnel : droit international et données personnelles [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/c12b38c9-569e-4467-8efc-5908eb79df8b

Voir en ecm.univ-paris1.fr
Plane, E. (2024). L’émergence d’un droit de la compliance [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-05293196v1/file/PLANE_2024_archivage.pdf

Voir en theses.hal.science
Renondin de Hautecloque, S. (2024). Intelligence artificielle, la recherche d’un régime juridique : Contribution à l’étude de la compatibilité d’une approche par les risques et d’une approche par les droits [Thèse de doctorat, Université Paris Cité]. https://theses.hal.science/tel-05125168v1/document

Voir en theses.hal.science
Zakariyae, E. A., & Salim, M. (2024). Droit de la compliance et gouvernance de l’entreprise : vers une approche éthique et responsable. African Scientific Journal, 3(23), 290–318. https://doi.org/https://doi.org/10.5281/zenodo.11030851

Voir en www.africanscientificjournal.com
Mbaka, A. (2023). La régulation du lobbying en droit économique [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2023AIXM0475

Voir en theses.fr
Perez, M. A. (2023). De l’influence américaine dans la lutte contre la corruption transnationale [Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]. https://theses.hal.science/tel-04208855v1/file/PEREZ.pdf

Voir en theses.hal.science
Sadik, S. (2023). La protection des données dans les contrats de cloud computing [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-04114471v1/file/These_Sadik_Sarah_2023.pdf

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Rakotomandimby, L. (2023). La protection des renseignements personnels du consommateur dans un système bancaire ouvert : étude comparative entre le droit canadien et le droit québécois ainsi que le droit de l’Union européenne et le droit français [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/57a237a3-63c0-48fe-ae7a-955bc695779a/download

Voir en corpus.ulaval.ca
Bouslimani, K. (2022). Le consentement dans le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04093849v1/file/BOUSLIMANI_2022_archivage.pdf

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Bonfils, A. (2022). La gestion des risques dans les contrats internationaux d’énergies marines renouvelables : exemple de l’éolien en mer [Thèse de doctorat, Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-03923137v1/file/86875_BONFILS_2022_diffusion.pdf

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Merhi, B. B. (2022). L’émergence de l’identité numérique : l’influence de la révolution numérique sur l’environnement juridique [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/33506712-8dc4-47e1-908c-0e788d9a7139

Voir en ecm.univ-paris1.fr
Lacdo Mezague, L. (2022). L’exécution des décisions de l’agence de régulation des télécommunications au Cameroun. International Multilingual Journal of Science and Technology, 7(7), 5265–5274. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2022/08/IMJSTP29120730.pdf

Voir en www.imjst.org
Torron, H. (2022). Prévention des risques, contrôle des programmes de conformité et nouveaux mécanismes de responsabilité : étude de la loi Sapin 2 (titre I) et de la loi relative au devoir de vigilance [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/fa93fcb0-bf0d-438b-a94e-fc8039e2cf41

Voir en ecm.univ-paris1.fr
Julien, M. (2022). La confiance numérique dans le domaine bancaire [Thèse de doctorat, Université de La Rochelle]. https://theses.hal.science/tel-04021446v1/file/2022JULIEN194259.pdf

Voir en theses.hal.science
Voillemet, A. (2022). L’usage de la donnée médicale : Contribution à l’étude du droit des données [Thèse de doctorat, Université Polytechnique Hauts-de-France]. https://theses.fr/api/v1/document/2022UPHF0011

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 16/12/2025 13:04 (UTC)