Bibliographie sélective OHADA

Togo, P. (2023). Le mécanisme de fusion-absorption des sociétés commerciales au regard du droit OHADA. Revue Kurukan Fuga, 2(8), 138–150. https://doi.org/10.62197/vefg2884

Romand-Gerbault, I. de. (2023). Les principes en droit de la famille [Thèse de doctorat, Université de Rennes]. https://theses.hal.science/tel-05100672v1/file/De_Romand_Gerbault_Isaure.pdf

Chabaud, L. (2023). L’arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04549458v1/file/CHABAUD_2023_archivage.pdf

Mellot, D. (2023). L’institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-04529083v1/document

Alain, A. (2023). La distinction entre recours en annulation et exequatur en droit français de l’arbitrage international [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.hal.science/tel-04588057v1/file/alain.pdf

Pinier-Rafer, J. (2023). Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2023_out_pinier_rafer_j.pdf

Villalonga, F. (2023). Le non-exercice des droits subjectifs [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-04502160v1/file/2023LIMO0066.pdf

El Kdim, K. (2023). L’association du travail au capital : de l’échec de l’intégration à la conversion [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-04540427v1/file/2023LIMO0087.pdf

Folliot, O. (2023). L’autonomisation des moyens de transport [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04402579v1/document

Bretaudeau, V. (2023). L’application du droit des obligations en droit fiscal : (contribution à l’étude de l’autonomie et du réalisme du droit fiscal) [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/07e8d0cb-e1d6-483b-87dc-c4a397dc6b87

Monogory, J. makante. (2023). La protection préventive des sociétés coopératives dans l’espace OHADA. Revue de Droit Civil, Economique et Comparé, 4(1), 141–160. https://doi.org/10.34874/PRSM.rdcec-vol4iss2.42835

Bhouri, H. (2023). La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2023_out_bhouri_h.pdf

Diallo, A. (2023). Ecriture de contrats intelligents : essai de méthodologie en droit et en informatique [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04704352v1/file/DIALLO_2023_archivage.pdf

Karfoul, M. A. (2023). Les évolutions juridiques relatives à l’activité économique portuaire : contribution à l’étude de la réforme portuaire de 2008 [Thèse de doctorat, Université Toulouse Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50242/1/KarfoulMais2023.pdf

Watrin, G. (2023). Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2023/WATRIN_Geoffrey_2023_ED101.pdf

Bouquard, P. (2023). Le juge judiciaire et la conventionnalisation du droit du travail [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne]. https://theses.hal.science/tel-04597573v1/file/2023UCFA0141_BOUQUARD.pdf

Souid, I. (2023). Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement : réflexions à partir d’une comparaison des droits français et brésilien [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://hal.science/tel-04812849v1/file/Ine%CC%80s%20Souid%20The%CC%80se%202025.pdf

Mbaka, A. (2023). La régulation du lobbying en droit économique [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2023AIXM0475

Sevagamy, R. (2023). Le Conseil d’État et la régulation des marchés financiers [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04540235v1/file/SEVAGAMY_2023_archivage.pdf

Akonumbo, A. N., Monkam, C., & Pironon, V. (2023, December). L’attractivité du droit OHADA (https://nantes-universite.hal.science/hal-04626949). Colloque ”L’attractivité du droit OHADA”, Nantes. https://nantes-universite.hal.science/hal-04626949v1/file/Atangcho_Monkam%20-attractivite%CC%81%20droit%20OHADA%20final%20%28de%CC%81cembre%202023%29.pdf