Bibliographie sélective OHADA

Mbazi, G. B., Mbasoni, S. C., & Iragi Ntwali, V. (2025). Le droit de l’OHADA à l’ère du numérique : réflexion à la lumière de l’acte uniforme organisant le droit commercial général du 15 décembre 2010 dans les 17 pays membres. Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea, 70(2), 193–219. https://doi.org/10.24193/subbeuropaea.2025.2.10

Diallo, M. D. (2025). Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l’Afrique de l’Ouest [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05528689v1/file/2025COAZ0034.pdf

Silberman, L. (2025). L’abus de droit en matière fiscale [Thèse de doctorat, Université Paris 12]. https://theses.hal.science/tel-05599486v1/file/TH2025PA120066.pdf

Ekra, K. M. (2025). La sécurité alimentaire à l’épreuve du droit foncier rural en Côte d’Ivoire [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05408489v1/file/2025COAZ0012.pdf

Fougou, P. D. (2025). La monnaie électronique dans les espaces bancaires européens, sous régionaux africains et OHADA [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05538467v1/file/FOUGOU_PIERRE_2025.pdf

Adjita, S. A. (2025). Réflexion sur la procédure de médiation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif à la Médiation (AUM). Revue Internationale de Droit et Science Politique, 5(12), 311–343. http://revueridsp.com/wp-content/uploads/2026/01/R.I.D.S.P-vol.-5-N%C2%B012-%E2%80%93-Decembre-2025-1.pdf

Agbodo, A. J. P. (2025). Les actions en responsabilité médicale pour faute de diagnostic en droit ivoirien au regard du droit français. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–23. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/12/Afrilex_Agbodo-Jean-Paul-Les-actions-en-responsabilite-medicale-pour-faute-de-diagnostic-en-droit-ivoirien-au-regard-du-droit-francais.pdf

Alipoe, P.-P. K. (2025). La rupture conventionnelle du contrat de travail au Togo. Revue Internationale de Droit et Science Politique, 5(12), 244–272. http://revueridsp.com/wp-content/uploads/2026/01/R.I.D.S.P-vol.-5-N%C2%B012-%E2%80%93-Decembre-2025-1.pdf

Amougou, M. A. (2025). Les préoccupations environnementales en droit OHADA des sociétés  commerciales. Revue Internationale de Droit et Science Politique, 5(12), 291–310. http://revueridsp.com/wp-content/uploads/2026/01/R.I.D.S.P-vol.-5-N%C2%B012-%E2%80%93-Decembre-2025-1.pdf

Barsali, J. (2025). La femme sous l’angle des droits fondamentaux [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05444467v1/file/BARSALI_JEANNE_2025.pdf

Boussakoumdi, P. (2025). L’émergence d’une dualité de la figure du consommateur en droit CEMAC de  la consommation : entre vulnérabilité normative et réactance fonctionnelle. Revue Internationale de Droit et Science Politique, 5(12), 392–416. http://revueridsp.com/wp-content/uploads/2026/01/R.I.D.S.P-vol.-5-N%C2%B012-%E2%80%93-Decembre-2025-1.pdf

Chouarupouo Ndassa, M. K. (2025). Problématique des apports non capitalisables : une focale sur l’apport en industrie en droit des  sociétés OHADA. Revue Internationale de Droit et Science Politique, 5(12), 227–243. http://revueridsp.com/wp-content/uploads/2026/01/R.I.D.S.P-vol.-5-N%C2%B012-%E2%80%93-Decembre-2025-1.pdf

Duplan, J. (2025). Vulnérabilité et détresse du chef de TPE-PME : Aspects juridiques et sociétaux [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-05586984v1/file/2025LIMO0069.pdf

El Allagui, K. (2025). La prévention de la pénibilité au travail [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-05587038v1/file/2025LIMO0076.pdf

Gérard, L. (2025). La réglementation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la conformité bancaire : approche européenne et canadienne [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://doi.org/10.71781/32708

Gérard, L. (2025). La réglementation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la conformité bancaire : approche européenne et canadienne [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/74e20d7f-dbbb-4be2-9a5f-bfdc9d1c2551/download

Mekoul, I. J. B. (2025). Commentaire de l’affaire Makondo C/ dame Ngo Hongnoyo ou la préservation de l’unité conjugale. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–10. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/12/afrilex_MEKOUL-Israel-Jacob-Baruc_Affaire-Makondo-ou-La-preservation-de-lunite-conjugale.pdf

Mujangi, M. (2025). Le contrat intelligent, au secours du consommateur numérique [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/046ebd95-2291-4b84-a7e0-aef58b675298/download

Nyadjroh Gabsa, L. (2025). Regulating the Legal Quagmire of Artificial Intelligence and Copyright  Infringement in Cameroon and Across Africa. Revue Internationale de Droit et Science Politique, 5(12), 443–455. http://revueridsp.com/wp-content/uploads/2026/01/R.I.D.S.P-vol.-5-N%C2%B012-%E2%80%93-Decembre-2025-1.pdf

O’Bounou, E. (2025). Le contentieux disciplinaire : Plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire dans les prisons de la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-05545544v1/file/O_BOUNOU_Eric.pdf