Bibliographie sélective OHADA

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Harouna, M. A., & Diallo, M. B. (2024). Les droits politiques de l’associé en droit des affaires OHADA. Revue Kurukan Fuga, 3(12), 78–91. https://doi.org/10.62197/RSDA8411

Moyen, L. S. (2024). La Cour Africaine des Droits de l’Homme : la liberté de circulation des étrangers et l’intégration africaine. Observations rétrospectives sur l’arrêt Ikili Rashidi contre République-Unie de Tanzanie du 28 mars 2019. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, (6), 69–104. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Sangaré, S. (2024). Les facteurs fragilisant la lutte contre la cybercriminalité au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 6, 27–45. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Anciza Migani, R., Mbazi, G. B., Murhula Bahati, P., & Iragi Ntwali, V. (2024). Du dessaisissement du juge étatique face à la convention d’arbitrage en droit de l’OHADA. Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea, 69(2), 97–117. https://doi.org/10.24193/subbeuropaea.2024.2.06

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Catena, J. (2024). La numérisation des services publics et leur délégation à des entités privées [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://doi.org/10.70675/970f6746za823z40d7z97a7zf0

Diomande, Y. (2024). L’absorption d’une personne morale membre d’un conseil d’administration : étude comparée [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05034899v1/document

Mouhib, Y. (2024). L’intermédiation : contribution à une théorie générale en droit du travail [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04891967v1/file/MOUHIB_YASSINE_2024.pdf

Arrouas, D. (2024). La blockchain au service de la question sociétale : étude de ses fonctions en droit de la responsabilité sociétale des entreprises [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/ARROUAS_David_2024_ED101.pdf

Cassagne, A. (2024). L’articulation entre le droit commun et le droit spécial des contrats, à travers l’exemple des contrats de distribution [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/CASSAGNE_Alexandre_2024_ED101.pdf

Diallo, A. (2024). Droit positif et droit traditionnel : étude de leurs rapports au Sénégal [Thèse de doctorat, Université Paris Cité]. https://theses-doctorat.u-paris.fr/gedfs/these/2024/11/25103146/vd_Diallo_Aliou.pdf

Lawrynowicz-Drewek, A. (2024). Le droit processuel appliqué au contentieux des brevets à l’aune de la Juridiction unifiée du brevet : quel rôle pour la Cour de justice de l’Union européenne ? [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/LAWRYNOWICZ_DREWEK_Anna_2024_ED101.pdf

Nielson, N. (2024). Vers un renouvellement de l’abus de position dominante face au défi de l’économie numérique ? Regards croisés entre droit antitrust américain et droit européen et interne de la concurrence [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-04931127v1/file/2024COAZ0036.pdf

Armand-Toureuh, R. (2024). La transversalité en droit de la propriété intellectuelle [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04884645v1/file/187798_ARMAND-TOUREUH_2024_archivage.pdf

Damy, M. (2024). Les mutations du droit de la filiation [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04905408v1/file/DAMY_MARION_2024.pdf

Pocard, J. (2024). L’équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2024_0300_POCARD.pdf

Wysocki, D. (2024). La mise en œuvre des règles de la responsabilité civile en matière de contrat de travail [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2024/2024ULILD024.pdf

Amoussou, H. (2024). La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale [Thèse de doctorat, Université de Reims Champagne-Ardenne]. https://theses.fr/api/v1/document/2024REIMD007

Maillard, M. (2024). L’économie collaborative et le droit de la concurrence [Thèse de doctorat, Université du Littoral et de la Côte d’Opale]. https://theses.hal.science/tel-05108942v1/file/112401_MAILLARD_2024_archivage.pdf