Bibliographie sélective OHADA

Ekra, K. M. (2025). La sécurité alimentaire à l’épreuve du droit foncier rural en Côte d’Ivoire [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05408489v1/file/2025COAZ0012.pdf

Vaillant, R. (2025). L’obligation d’exploiter un bien [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-05351866v1/file/VAILLANT_2025_archivage.pdf

Edimo, F. (2025). La crise du mariage : étude sociojuridique des causes de la récurrence des divorces dans les Etats d’Afrique noire francophone. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 56–73. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Bachelet, V. (2024). La valorisation par le droit de la production des communs numériques [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://hal.science/tel-04996988v2/file/129012_BACHELET_2024_archivage.pdf

Wagué, H. G., & Mfini, M. (2024). La place de l’aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés. Revue africaine de droit des affaires, 6, 11–36. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/la-place-de-laeronef-et-du-navire-en-droit-des-biens-et-en-droit-des-suretes/

Bayongi, E. K. (2024). Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo. Recht in Afrika, 26(2), 204–216. https://doi.org/10.5771/2363-6270-2023-2-204

Koungoue Ndop, S. (2024). La propriété privée à l’épreuve de la crise du logement au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(1), 137–157. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B01%20-Janvier%202024.pdf

Mukwayakala Tatiku, T. (2024). Le contrat de prêt à usage portant sur l’immobilier dans le contexte familial congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(8), 157–167. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B08%20-Aout%202024.pdf

Guenfici, A. (2023). L’immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l’inconsistance du droit de propriété [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.hal.science/tel-04430723v1/document

Kouassi, S. J.-V. L. (2023). La terre : d’une propriété exclusive à un bien commun [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04398442v1/document

Ung, S. C. (2023). Essai sur la transmission de l’action en justice [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04153675v1/file/76818_UNG_2023_archivage.pdf

Camara, I. S. (2023). Propriété et domanialité publiques en Guinée [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.fr/api/v1/document/2023GRALD001

Gheidene, T. (2023). L’usus des droits sociaux [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04260669v1/file/these_A_GHEIDENE_Tristan_2023.pdf

Mebouta, M. A. (2023). Libre propos sur les conflits indirects de la succession polygamique liés à la volonté du défunt au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 1–26. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17685/1302

Yaya, A. (2023). La notion de biens à l’aune des biens immatériels en droit privé. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 131–162. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17689/1306

Yelome, É. (2022). Pertinence du nouveau système de droit foncier au Bénin [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-04123112v1/file/These_Yelome_Epiphanie_2022.pdf

Meité, B. (2022). La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48447/1/MeiteBintou2022.pdf

Gros, M. (2022). Les métamorphoses de la protection des biens en droit de la famille [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04094891v1/file/GROS_2022_archivage.pdf

Decool, R. (2022). La tierce-propriété [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-03988707v1/file/2022COAZ0030.pdf

Kyondwa Nsengo, D. (2022). Bref appercu historique sur le droit de reprise: de la loi dite bakajika à la loi n°73 -021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. International Journal of Social Sciences and Scientific Studies, 2(6), 1686–1693. https://ijssass.com/index.php/ijssass/article/view/116