Bibliographie sélective OHADA

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Diallo, B. (2026). La formation du contrat électronique : dispositif légal (répressif) de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.). Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 351–370. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Traoré, A. T. (2026). La légitime défense en droit pénal. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 371–396. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Balla Ondoua, J. O. (2026). La souscription à un emprunt obligataire : aspects juridiques. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 427–456. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Fomba, M. (2026). Le chômage des jeunes diplômés au Mali : entre besoins d’implication du milieu socioprofessionnel et réforme du système de formation. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 141–166. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Maiga, M. I. (2026). Les obstacles à l’accès à la justice au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 261–286. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Onana Mbida, R. D. (2026). La hiérarchie des sources textuelles de la fiscalité minière dans les Etats francophones d’Afrique subsaharienne : le cas du Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 233–260. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Sangaré, S., & Diall, Y. S. (2026). Les droits des personnes en matière de traitement des données sur les réseaux sociaux au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 167–178. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Traoré, A. T. (2026). Le dol dans le cautionnement. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 385–400. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Nzapakembi Kwando, R., & Nzembula Nyota, R. (2026). Optimisation des services généraux de la Banque Centrale du Congo : Apport du lean management (Étude menée en 2023). International Journal of Innovation and Scientific Research, 83(2), 156–164. http://www.issr-journals.org/links/papers.php?journal=ijisr&application=pdf&article=IJISR-25-361-21

Adai, Y. B. V. de P. (2026). La construction inachevée du private enforcement en Afrique de l’Ouest : inadaptation du droit  commun et exigence d’une harmonisation régionale. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 1–31. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Ballo, M. (2026). La mobilisation des ressources fiscales dans le district de Bamako : entre insuffisances du cadre juridique et difficultés pratiques. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (67), 207–220. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/04/RRC-Mars-2026-complet.pdf

Dié Kouénéyé, H. (2026). Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée au regard de la loi du  23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au  Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 293–323. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Djivira, D. M. (2026). La protection du consentement du consommateur lors d’une vente en exposition dans l’espace CEMAC. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 473–504. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Essi Bidja, J. M. (2026). Le devoir de loyauté des dirigeants sociaux des sociétés commerciales en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 398–431. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Ipala Atangana, V. (2026). Réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises multinationales extractives en droit international africain des droits de l’homme. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–29. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/03/Afrilex-IPALA-ATANGANA-Vanessa-Reflexion-sur-la-responsabilite-sociale-des-entreprises-multinationales-extractives-en-droit-international-africain-des-droits-de-lHomme._115444.pdf

Kalongo Monokela, J., Lelo-Di-Makungu, U., Dhedya Lonu, M.-B., Lokesa Bomboli, P.-R., Djeze Zonga, J., & Lungele Mulima, G. (2026). Analyse des conséquences d’exclusion du droit au travail décent des personnes vivant avec handicap en République Démocratique du Congo. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 505–525. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Maina Kampete, Lady. (2026). Les obstacles à l’intégration sous régionale en Afrique Centrale : Une analyse des contraintes politiques et des défis sécuritaires en zone CEMAC. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 611–631. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Meva’A, G. M. (2026). Le clair-obscur du rebond du débiteur dans les procédures collectives en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 224–241. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Nanga, G. (2026). La neutralisation des sanctions prononcées par le juge pénal à travers le détournement des évacuations sanitaires. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 324–354. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf