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French

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Résumés

Alkhudhair, A. (2025). Le déni de justice en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2025/ALKHUDHAIR_Abdlrahman_2025_ED101.pdf

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Lawrynowicz-Drewek, A. (2024). Le droit processuel appliqué au contentieux des brevets à l’aune de la Juridiction unifiée du brevet : quel rôle pour la Cour de justice de l’Union européenne ? [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/LAWRYNOWICZ_DREWEK_Anna_2024_ED101.pdf

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Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

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Sénéchal, C. (2024). Le juge et la science : une étude rationaliste des biais conscients et inconscients dans l’appréciation de la preuve forensique en matière criminelle [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/d825a897-8a3a-4d12-b97c-7885dad6d37b/content

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Aké, T. Y. K. (2024). La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes? [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/aa213a66-aa5d-4827-b14a-9f37a828d818/download

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Kandolo Mundeke, M. (2023). Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l’effectivité du droit [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2023ASSA0005

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Chevreul, M. (2022). L’aménagement conventionnel du procès civil [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04860561v1/file/CHEVREUL_MELANIE_2022.pdf

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Chabas, F. (2022). Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2022/Chabas_Francois_2022_ED101.pdf

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Gutsunaeva, A. (2021). Le principe de concentration en procédure civile [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-03380372v1/document

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Ami, M. (2019). La justice en Mauritanie et le droit à un procès équitable : obstacles, insuffisances et propositions d’amélioration [Thèse de doctorat, Normandie Université]. https://theses.hal.science/tel-04639645v1/file/AMI.pdf

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Alkhudhair, A. (2019). La saisine du juge des référés en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2019/ALKHUDHAIR_Ahmad_2019_ED101.pdf

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Aclombessi, I. (2019). Le substantiel dans l’appréciation du droit d’agir [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.hal.science/tel-02493446v1/file/ACLOMBESSI.pdf

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Chaput, J. (2019). La collègialité dans le procès civil [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-04322847v1/file/pdf2star-1562833691-thesecorrigee.pdf

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Assi N’Guessan, R. M. (2018). La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le cadre du droit OHADA [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.fr/api/v1/document/2018PERP0058

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Thiam, S. (2018). Droits de la défense et enquête policière [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-04993609v1/file/TheseSagoneThiam.pdf

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Djaé Oulovavo, M. (2018). Le pluralisme juridique de la justice et ses limites dans l’Union des Comores [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-01893415v1/document

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Richard, J. (2017). L’intime conviction du juge en matière criminelle [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-01610334v1/file/65991_RICHARD_2017_archivage.pdf

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Callejas, A. (2017). Le visa en cassation civile [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://hal.science/tel-02536159v1/file/A%20CALLEJAS%20Visa%20en%20cassation%20civile.pdf

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Najib, M. E. M. (2016). L’intervention du juge dans la procédure arbitrale [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01372508v1/file/NAJIB_MOHAMED_EL_MEHDI_2016_CORR.pdf

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Akuesson, E. T. (2016). Les exceptions de procédure dans le procès civil [Thèse de doctorat, Université Paris 1versité d’Abomey-Calavi]. https://theses.hal.science/tel-01515097v1/file/AKUESSON.pdf

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