Bibliographie sélective OHADA

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Dougoune, M. (2025). La confrontation du droit processuel au processus de légitimation des décisions de justice en Afrique : l’exemple du Mali. Revue africaine de droit des affaires, 9, 74–89. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

Balla Kalto Loutou, A. (2024). L’annulation des décisions judiciaires nationales par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(11), 1–26. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B011%20-Novembre%202024.pdf

Ngassa Ngebdjo, S. C. (2024). La crise de la justice étatique camerounaise. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(7), 155–172. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B07%20-Juillet%202024.pdf

Kandolo Mundeke, M. (2023). Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l’effectivité du droit [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2023ASSA0005

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Ayikaba, J. M. (2023). Portée du principe de la représentation obligatoire par avocat devant la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) à l’aune de la pratique jurisprudentielle. Recht in Afrika, 26(1), 55–69. https://www.nomos-elibrary.de/de/10.5771/2363-6270-2023-1-55.pdf

Baldé, T. (2023). La validité de l’acte de l’illettré : La Cour suprême du Sénégal versus la CCJA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(9), 1–17. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B09%20-Septembre%202023.pdf

Chabas, F. (2022). Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2022/Chabas_Francois_2022_ED101.pdf

Lumbala Ilunga, V. (2022). Essai doctrinal sur la typologie des décisions non susceptibles de pourvoi en cassation en droit judiciaire congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(123), 320–337. https://mesrids.org/wp-content/uploads/2022/08/MES_n%C2%B0123_Vol.2_Juillet_Septembre-2022_Victor-Lumbala.pdf

Njindou Nchare, I. Z. (2022). L’émergence d’un contentieux du numérique et l’opportunité de la Cyberjustice. International Multilingual Journal of Science and Technology, 7(7), 5257–5264. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2022/08/IMJSTP29120722.pdf

Gutsunaeva, A. (2021). Le principe de concentration en procédure civile [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-03380372v1/document

Kaciunga Mbenga, J. (2020). Le droit d’appel dans des litiges commerciaux en République Démocratique du Congo. KAS African Law Study Library, 7(2), 282–298. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-282

Ami, M. (2019). La justice en Mauritanie et le droit à un procès équitable : obstacles, insuffisances et propositions d’amélioration [Thèse de doctorat, Normandie Université]. https://theses.hal.science/tel-04639645v1/file/AMI.pdf

Alkhudhair, A. (2019). La saisine du juge des référés en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2019/ALKHUDHAIR_Ahmad_2019_ED101.pdf

Aclombessi, I. (2019). Le substantiel dans l’appréciation du droit d’agir [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.hal.science/tel-02493446v1/file/ACLOMBESSI.pdf

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). (2019). Conflit de compétence entre les juridictions civiles et les juridictions commerciales. Question relevant de la compétence du juge étatique : CCJA, Avis n°001/2019 du 25 mars 2019. Revue de l’ERSUMA, 10, 312–320. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Nguegho, A. (2019). L’amélioration de l’accès des justiciables à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Revue de l’ERSUMA, 10, 281–311. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Chaput, J. (2019). La collègialité dans le procès civil [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-04322847v1/file/pdf2star-1562833691-thesecorrigee.pdf