Bibliographie sélective OHADA

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Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

Dougoune, M. (2025). La confrontation du droit processuel au processus de légitimation des décisions de justice en Afrique : l’exemple du Mali. Revue africaine de droit des affaires, 9, 74–89. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

Lawrynowicz-Drewek, A. (2024). Le droit processuel appliqué au contentieux des brevets à l’aune de la Juridiction unifiée du brevet : quel rôle pour la Cour de justice de l’Union européenne ? [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/LAWRYNOWICZ_DREWEK_Anna_2024_ED101.pdf

Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

Sénéchal, C. (2024). Le juge et la science : une étude rationaliste des biais conscients et inconscients dans l’appréciation de la preuve forensique en matière criminelle [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/d825a897-8a3a-4d12-b97c-7885dad6d37b/content

Aké, T. Y. K. (2024). La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes? [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/aa213a66-aa5d-4827-b14a-9f37a828d818/download

Balla Kalto Loutou, A. (2024). L’annulation des décisions judiciaires nationales par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(11), 1–26. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B011%20-Novembre%202024.pdf

Ngassa Ngebdjo, S. C. (2024). La crise de la justice étatique camerounaise. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(7), 155–172. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B07%20-Juillet%202024.pdf

Kandolo Mundeke, M. (2023). Accès à la justice en République démocratique du Congo : à la recherche de l’effectivité du droit [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2023ASSA0005

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Ayikaba, J. M. (2023). Portée du principe de la représentation obligatoire par avocat devant la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) à l’aune de la pratique jurisprudentielle. Recht in Afrika, 26(1), 55–69. https://www.nomos-elibrary.de/de/10.5771/2363-6270-2023-1-55.pdf

Baldé, T. (2023). La validité de l’acte de l’illettré : La Cour suprême du Sénégal versus la CCJA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(9), 1–17. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B09%20-Septembre%202023.pdf

Chevreul, M. (2022). L’aménagement conventionnel du procès civil [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04860561v1/file/CHEVREUL_MELANIE_2022.pdf

Chabas, F. (2022). Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2022/Chabas_Francois_2022_ED101.pdf

Lumbala Ilunga, V. (2022). Essai doctrinal sur la typologie des décisions non susceptibles de pourvoi en cassation en droit judiciaire congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(123), 320–337. https://mesrids.org/wp-content/uploads/2022/08/MES_n%C2%B0123_Vol.2_Juillet_Septembre-2022_Victor-Lumbala.pdf

Njindou Nchare, I. Z. (2022). L’émergence d’un contentieux du numérique et l’opportunité de la Cyberjustice. International Multilingual Journal of Science and Technology, 7(7), 5257–5264. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2022/08/IMJSTP29120722.pdf

Gutsunaeva, A. (2021). Le principe de concentration en procédure civile [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-03380372v1/document

Kaciunga Mbenga, J. (2020). Le droit d’appel dans des litiges commerciaux en République Démocratique du Congo. KAS African Law Study Library, 7(2), 282–298. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-282

Ami, M. (2019). La justice en Mauritanie et le droit à un procès équitable : obstacles, insuffisances et propositions d’amélioration [Thèse de doctorat, Normandie Université]. https://theses.hal.science/tel-04639645v1/file/AMI.pdf