Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Thématiques

Droit minier et des industries extractives

Langue de la ressource

French

Résultats 23 ressources

Résumés

Youmbi Fasseu, F. (2012). Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/7089/youmbi_fasseu_frederique_2011_memoire.pdf

Voir en papyrus.bib.umontreal.ca
Nkounkou, E. A. (2012). La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/fa77813e-7bfa-4ea1-8e0d-3465bfe84f45/download

Voir en corpus.ulaval.ca
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier (Directive No. C/DIR3/05/09). https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Directive-and-policies-in-the-minning-sector.pdf

Voir en ecowas.int

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 16/12/2025 13:04 (UTC)