Bibliographie sélective OHADA

Diallo, B. (2026). La formation du contrat électronique : dispositif légal (répressif) de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.). Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 351–370. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Padjonre, B. (2026). L’anachronisme du fondement juridique du contrat. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 355–377. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Somda, N. I., & Nombre, G. R. (2026). Le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit burkinabè. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–30. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/02/Afrilex_SOMDA-et-NOMBRE_le-cumul-des-responsabilites-contractuelle-et-extracontractuelle-en-droit-burkinabe.pdf

Diawara, M. (2026). L’appréhension du lien contractuel du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 56–79. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Gueukam Tchako, Y. (2026). Le contrat, un instrument juridique ou un « pilier du droit » ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 80–98. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Zourmba, M. (2026). L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » et la théorie juridique de l’information. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 357–386. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Agbodo, A. J. P. (2025). Les actions en responsabilité médicale pour faute de diagnostic en droit ivoirien au regard du droit français. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–23. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/12/Afrilex_Agbodo-Jean-Paul-Les-actions-en-responsabilite-medicale-pour-faute-de-diagnostic-en-droit-ivoirien-au-regard-du-droit-francais.pdf

Langer, L. (2025). Droit du transport de passagers et responsabilité civile [Thèse de doctorat, Université Jean Monnet]. https://theses.hal.science/tel-05536780v1/file/These-Langer-Lehi-2025.pdf

Chamaa, C. (2025). Le COC : entre maintien et inspiration à l’aune d’une lecture critique de la réforme française du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Montpellier; Université Saint-Joseph]. https://theses.hal.science/tel-05318296v1/file/CHAMAA_2025_archivage.pdf

Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

Faye, F. D. (2025). L’appréciation du préjudice doit-elle rester entre les mains des juges du fait ? Revue africaine de droit des affaires, 8, 28–43. https://juris-intelligence.org/2025/02/10/labolition-de-la-peine-de-mort-infligee-a-la-societe-a-louverture-de-la-liquidation-des-biens-en-droit-de-lohada-2-2-2-3-2/

Goudjo, T. D. M. R. (2025). Pacta sunt servanda dans le droit des obligations OHADA de lege ferenda. Revue africaine de droit des affaires, 8, 120–133. https://juris-intelligence.org/2025/02/09/labolition-de-la-peine-de-mort-infligee-a-la-societe-a-louverture-de-la-liquidation-des-biens-en-droit-de-lohada-2/

Sangaré, S., & Sissoko, D. I. (2025). La limitation de l’excès de l’autonomie de la volonté par le solidarisme contractuel. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 220–239. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Pocard, J. (2024). L’équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2024_0300_POCARD.pdf

Derzhavets, D. (2024). L’influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis. [Thèse de doctorat, Université Paris Cité]. https://theses.hal.science/tel-05382875v1/file/va_Derzhavets_Diana.pdf

Pons, R. (2024). La preuve en droit des systèmes d’intelligence artificielle [Thèse de doctorat, Université Toulouse Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50811/1/PONSRonan2024.pdf

Pulby, B. (2024). Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière [Thèse de doctorat, Université de Rouen Normandie]. https://theses.hal.science/tel-04827620v1/document

Agbam, K. I. (2024). Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d’une analyse normative socio-économique [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/a8ce4550-b41b-4f55-b792-62e9273a8384/download

Mukwayakala Tatiku, T. (2024). Le contrat de prêt à usage portant sur l’immobilier dans le contexte familial congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(8), 157–167. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B08%20-Aout%202024.pdf

Pinier-Rafer, J. (2023). Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2023_out_pinier_rafer_j.pdf