Bibliographie sélective OHADA

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Kesse, J. S.-C. (2026). Approche critique du mécanisme de règlement des différends commerciaux devant la CCI [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://doi.org/10.71781/34519

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Sangare, A. B. (2025). La contribution de la technologie vers une modernisation efficace des modes alternatifs de règlement de conflits [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/8e0afa22-f419-4263-9388-6a63fc2dde3f/download

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Prêté, S. B. (2025). Analyse critique du développement de la médiation en France : les résistances à l’essor de la médiation en droit privé [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-05445001v1/file/169021_BAYOUB_2025_archivage.pdf

Abane Engolo, P. E., & Abomo Efoua, C. (2025). Les ADR comme mécanismes de gestion des différends sociaux et environnementaux dans les grands projets miniers au Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (58), 1–30. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/07/RRC-Juin-2025-complet.pdf

Mandeng, N. A. (2025). L’apport du juge à l’autorité de la chose jugée de la sentence arbitrale en contentieux du sport au Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (58), 321–346. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/07/RRC-Juin-2025-complet.pdf

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Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

Oueina, F., & Oussale, A. A. A. H. (2025). La mise en œuvre de la médiation institutionnelle en droit OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 9, 40–52. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

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Anciza Migani, R., Mbazi, G. B., Murhula Bahati, P., & Iragi Ntwali, V. (2024). Du dessaisissement du juge étatique face à la convention d’arbitrage en droit de l’OHADA. Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea, 69(2), 97–117. https://doi.org/10.24193/subbeuropaea.2024.2.06

Zengue, L.-F. (2024, December 3). Confidentialité, secret, protection des données et intelligence artificielle dans la procédure arbitrale [Blog]. Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable. https://www.village-justice.com/articles/confidentialite-secret-protection-des-donnees-procedure-arbitrale,50895.html

Dizo, K. (2024). Essai sur les critères d’arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français [Thèse de doctorat, Nantes Université]. https://theses.hal.science/tel-05599781v1/file/DIZO.pdf

Rafai, K. (2024). L’autonomie de la clause compromissoire en droit de l’arbitrage Marocain et Québécois: entre consécration et limites [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/53b0fc89-480b-4ebf-908b-dc09d81cb05f/content