Bibliographie sélective OHADA

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Adjita, S. A. (2025). Réflexion sur la procédure de médiation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif à la Médiation (AUM). Revue Internationale de Droit et Science Politique, 5(12), 311–343. http://revueridsp.com/wp-content/uploads/2026/01/R.I.D.S.P-vol.-5-N%C2%B012-%E2%80%93-Decembre-2025-1.pdf

Sangare, A. B. (2025). La contribution de la technologie vers une modernisation efficace des modes alternatifs de règlement de conflits [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/8e0afa22-f419-4263-9388-6a63fc2dde3f/download

Jorland, M. (2025). L’équilibre de la relation entre investisseur étranger et État hôte dans la jurisprudence arbitrale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05385929v1/file/74414_Jorland_2025_archivage.pdf

Prêté, S. B. (2025). Analyse critique du développement de la médiation en France : les résistances à l’essor de la médiation en droit privé [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-05445001v1/file/169021_BAYOUB_2025_archivage.pdf

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Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

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Gueukam Tchako, Y. (2025). Le règlement des différends en matière d’environnement au Cameroun. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 156–171. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Anciza Migani, R., Mbazi, G. B., Murhula Bahati, P., & Iragi Ntwali, V. (2024). Du dessaisissement du juge étatique face à la convention d’arbitrage en droit de l’OHADA. Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea, 69(2), 97–117. https://doi.org/10.24193/subbeuropaea.2024.2.06

Zengue, L.-F. (2024, December 3). Confidentialité, secret, protection des données et intelligence artificielle dans la procédure arbitrale [Blog]. Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable. https://www.village-justice.com/articles/confidentialite-secret-protection-des-donnees-procedure-arbitrale,50895.html

Dizo, K. (2024). Essai sur les critères d’arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français [Thèse de doctorat, Nantes Université]. https://theses.hal.science/tel-05599781v1/file/DIZO.pdf

Rafai, K. (2024). L’autonomie de la clause compromissoire en droit de l’arbitrage Marocain et Québécois: entre consécration et limites [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/53b0fc89-480b-4ebf-908b-dc09d81cb05f/content

Ligan, C. S. (2024). Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.fr/api/v1/document/2024LIMO0034

Agbénoto, K. M. (2024). Les qualités essentielles de l’arbitre en droit OHADA. Revue africaine de droit des affaires, Dossier spécial arbitrage, 17–26. https://juris-intelligence.org/2024/07/11/les-qualites-essentielles-de-larbitre-en-droit-ohada/

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Ngono, V. C. (2024). Panorama critique de l’arbitrage OHADA. Revue africaine de droit des affaires, Dossier spécial arbitrage, 2–10. https://juris-intelligence.org/2024/07/11/panorama-critique-de-larbitrage-ohada/

Toe Adouabou, L. (2024). L’amiable au service du sauvetage de l’entreprise en difficulté en droit OHADA : la médiation et la conciliation. Revue africaine de droit des affaires, 4, 27–32. https://juris-intelligence.org/2024/06/25/lamiable-au-service-du-sauvetage-de-lentreprise-en-difficulte-en-droit-ohada-la-mediation-et-la-conciliation/

Toe, S. (2024). L’autorité de la chose jugée dans l’arbitrage OHADA. Revue africaine de droit des affaires, Dossier spécial arbitrage, 11–13. https://juris-intelligence.org/2024/07/11/lautorite-de-la-chose-jugee-dans-larbitrage-ohada/