Bibliographie sélective OHADA

Maré, Y. B. (2026). Le monopole de représentation de l’avocat dans l’espace UEMOA a l’épreuve des dérogations nationales : Note sous Cour de cassation du Burkina Faso, Chambre civile, arrêt n° 50 du 2 avril 2026, Rabo Rakéta contre BICIA-B. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/08/Afrilex_Mare_Le-monopole-de-representation-de-lavocat-dans-lespace-UEMOA-a-lepreuve-des-derogations-nationales.pdf

Bembelly, R. (2026). État et gouvernance foncière en République du Congo : Réflexions sur le statut de l’État dans la loi n°21-2018 du 13 juin 2018, modifiée et complétée  dans certaines dispositions par la loi n°20-2022 du 18 mai 2022, fixant les règles d’occupation et  d’acquisition des terres et terrains en République du Congo. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/07/afrilex_Roland-BEMBELLY_Etat-et-gouvernance-fonciere-en-Afrique-noire-francophone.pdf

Ibrahim Niandou, A.-F. (2026). Réflexion sur la justiciabilité des actes pris par les chefs traditionnels en droit nigérien. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/07/Afrilex_IBRAHIM-NIANDOU_Reflexion-sur-la-justiciabilite-des-actes-pris-par-les-chefs-traditionnels-en-droit-nigerien.pdf

Kamnang Komguep, I. F. (2026). Les obligations de la personne détenue dans les pays d’Afrique noire francophone : essai de systématisation. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–34. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/04/Afrilex_Les-obligations-de-la-personne-detenue-dans-les-etats-dAfrique-noire-francophone-essai-Observations-integrees-et-coordonnees.pdf

Maiga, M. I. (2026). La promotion de l’accès à la justice au Mali : les modes de règlement des différends. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (70), 291–317. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/07/RRC-Juin-2026-complet.pdf

Sigui Seu, X. (2026). Le lot de copropriété à l’épreuve du droit ivoirien des biens. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–29. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/06/Afrilex-Dr-SIGUI-Le-lot-de-copropriete-a-lepreuve-du-droit-Ivoirien-des-biens.pdf

Mavuma, D., & Kahambwe, C. (2026). Restriction des transactions de devises en espèce et effet potentiel sur le pouvoir d’achat des ménages : cas de la RDC. MPRA Paper, MPRA Paper. https://mpra.ub.uni-muenchen.de/129279/1/MPRA_paper_129279.pdf

Diallo, B. (2026). La formation du contrat électronique : dispositif légal (répressif) de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.). Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 351–370. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Traoré, A. T. (2026). La légitime défense en droit pénal. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 371–396. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Akamesse, M. A. (2026). Le recouvrement forcé des dettes des personnes morales de droit public au Cameroun. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/04/Afrilex-AKAMESSE-Marie-Antoinette_Le-recouvrement-force-des-dettes-des-personnes-morales-de-droit-public-au-Cameroun-1.pdf

Balla Ondoua, J. O. (2026). La souscription à un emprunt obligataire : aspects juridiques. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 427–456. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Dongmo Donfack, J. F. (2026). De la protection du locataire à la sauvegarde des intérêts du bailleur : étude de l’équilibre contractuel du bail d’habitation au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 78–99. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf

Fomba, M. (2026). Le chômage des jeunes diplômés au Mali : entre besoins d’implication du milieu socioprofessionnel et réforme du système de formation. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 141–166. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Maiga, M. I. (2026). Les obstacles à l’accès à la justice au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 261–286. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Ngamana, E. (2026). La souveraineté économique et le rôle de l’État dans l’encadrement des investissements étrangers en République centrafricaine. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 100–128. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf

Onana Mbida, R. D. (2026). La hiérarchie des sources textuelles de la fiscalité minière dans les Etats francophones d’Afrique subsaharienne : le cas du Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 233–260. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Sangaré, S., & Diall, Y. S. (2026). Les droits des personnes en matière de traitement des données sur les réseaux sociaux au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 167–178. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Tirvaudey, R. (2026). La corruption et le pluralisme normatif en Afrique : vers une relecture systémique de la normativité juridique, morale et sociale. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 327–359. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf

Traoré, A. T. (2026). Le dol dans le cautionnement. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 385–400. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Tshilumba Katambwa, J., Lelo-Di-Makungu, U., & Dhedya Lonu, M.-B. (2026). Participation contrainte des tiers dans les voies d’exécution OHADA : analyse épistémologique d’une mutation du droit des obligations. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 160–176. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf