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Droit civil

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Entre 2000 et 2025
- Entre 2020 et 2025

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oui

Résultats 89 ressources

Résumés

Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

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Kaluta Lubuli, I. (2025). La consécration inachevée de l’égalité entre héritiers réservataires en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8418–8434. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121187.pdf

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Goudjo, T. M. R. (2025). Prestation caractéristique en droit international privé des contrats en Afrique francophone. Revue africaine de droit des affaires, 9, 141–157. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

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Ngue, E. R. (2025). La responsabilité civile des experts-comptables dans le droit de l’OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 9, 4–17. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

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Althafiri, M. (2025). La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04987397v1/file/ALTHAFIRI_MESHAL_2025.pdf

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Edimo, F. (2025). La crise du mariage : étude sociojuridique des causes de la récurrence des divorces dans les Etats d’Afrique noire francophone. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 56–73. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

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Harouna Zakari, I. (2025). Le consentement et les rapports sexuels en droit nigérien et français. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 190–219. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

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Sangaré, S., & Sissoko, D. I. (2025). La limitation de l’excès de l’autonomie de la volonté par le solidarisme contractuel. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 220–239. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

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Touré, O. Z., Maïga, A. T., & Harouna, M. A. (2025). Les fiançailles à la lumière du code des personnes et de la famille du Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 74–98. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

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Perrouin-Verbe, D. (2025). Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts [Thèse de doctorat, Université Paris-Panthéon-Assas]. https://theses.fr/api/v1/document/2025ASSA0004

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Djigo, Y. (2024). La stabilisation du mariage en droit sénégalais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 6, 6–26. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Voir en usjpb.edu.ml
Damy, M. (2024). Les mutations du droit de la filiation [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04905408v1/file/DAMY_MARION_2024.pdf

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Pocard, J. (2024). L’équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2024_0300_POCARD.pdf

Voir en docnum.univ-lorraine.fr
Fakeye, E. M. A. (2024). Étude des régimes matrimoniaux : Approche comparative entre le droit français et le droit béninois [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05039489v1/file/FAKEYE_2024TOUL0169.pdf

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Kasereka Muyisa, J. C., & Vuanazobe Mukakala, M. (2024). La régulation du couple par le droit pénal congolais. International Multilingual Journal of Science and Technology, 9(12), 7982–7998. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/12/IMJSTP29121126.pdf

Voir en www.imjst.org
Bayongi, E. K. (2024). Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo. Recht in Afrika, 26(2), 204–216. https://doi.org/10.5771/2363-6270-2023-2-204

Voir en www.nomos-elibrary.de
Lobato, J. C. A. (2024). Medidas de conservação nos negócios jurídicos condicionados [Tese de doutoramento, Universidade de São Paulo]. https://doi.org/10.11606/T.2.2024.tde-06062024-132911

Voir en www.teses.usp.br
Demoule, R. (2024). Le consentement en droit des personnes : une approche critique [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/dedf92ef-2c4e-49e9-b296-389c629fe10e

Voir en ecm.univ-paris1.fr
Koungoue Ndop, S. (2024). La propriété privée à l’épreuve de la crise du logement au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(1), 137–157. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B01%20-Janvier%202024.pdf

Voir en www.revuerarjp.com
Mukwayakala Tatiku, T. (2024). Le contrat de prêt à usage portant sur l’immobilier dans le contexte familial congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(8), 157–167. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B08%20-Aout%202024.pdf

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