Bibliographie sélective OHADA

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Chamaa, C. (2025). Le COC : entre maintien et inspiration à l’aune d’une lecture critique de la réforme française du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Montpellier; Université Saint-Joseph]. https://theses.hal.science/tel-05318296v1/file/CHAMAA_2025_archivage.pdf

Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

Kaluta Lubuli, I. (2025). La consécration inachevée de l’égalité entre héritiers réservataires en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8418–8434. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121187.pdf

Safi Ngalya, P., Amani Miruho, L., & Kasereka Muyisa, J. C. (2025). La paternité juridique : une protection précaire des droits de l’enfant en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8458–8466. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121190.pdf

Vaillant, R. (2025). L’obligation d’exploiter un bien [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-05351866v1/file/VAILLANT_2025_archivage.pdf

Goudjo, T. D. M. R. (2025). Prestation caractéristique en droit international privé des contrats en Afrique francophone. Revue africaine de droit des affaires, 9, 141–157. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

Ngue, E. R. (2025). La responsabilité civile des experts-comptables dans le droit de l’OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 9, 4–17. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

Althafiri, M. (2025). La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04987397v1/file/ALTHAFIRI_MESHAL_2025.pdf

Faye, F. D. (2025). L’appréciation du préjudice doit-elle rester entre les mains des juges du fait ? Revue africaine de droit des affaires, 8, 28–43. https://juris-intelligence.org/2025/02/10/labolition-de-la-peine-de-mort-infligee-a-la-societe-a-louverture-de-la-liquidation-des-biens-en-droit-de-lohada-2-2-2-3-2/

Goudjo, T. D. M. R. (2025). Pacta sunt servanda dans le droit des obligations OHADA de lege ferenda. Revue africaine de droit des affaires, 8, 120–133. https://juris-intelligence.org/2025/02/09/labolition-de-la-peine-de-mort-infligee-a-la-societe-a-louverture-de-la-liquidation-des-biens-en-droit-de-lohada-2/

Edimo, F. (2025). La crise du mariage : étude sociojuridique des causes de la récurrence des divorces dans les Etats d’Afrique noire francophone. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 56–73. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Harouna Zakari, I. (2025). Le consentement et les rapports sexuels en droit nigérien et français. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 190–219. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Sangaré, S., & Sissoko, D. I. (2025). La limitation de l’excès de l’autonomie de la volonté par le solidarisme contractuel. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 220–239. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Touré, O. Z., Maïga, A. T., & Harouna, M. A. (2025). Les fiançailles à la lumière du code des personnes et de la famille du Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 74–98. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Perrouin-Verbe, D. (2025). Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts [Thèse de doctorat, Université Paris-Panthéon-Assas]. https://theses.fr/api/v1/document/2025ASSA0004

Djigo, Y. (2024). La stabilisation du mariage en droit sénégalais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 6, 6–26. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Bachelet, V. (2024). La valorisation par le droit de la production des communs numériques [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://hal.science/tel-04996988v2/file/129012_BACHELET_2024_archivage.pdf

Damy, M. (2024). Les mutations du droit de la filiation [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04905408v1/file/DAMY_MARION_2024.pdf

Pocard, J. (2024). L’équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2024_0300_POCARD.pdf