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Droit civil

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Entre 2000 et 2026
- Entre 2020 et 2026
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Résumés

Romand-Gerbault, I. de. (2023). Les principes en droit de la famille [Thèse de doctorat, Université de Rennes]. https://theses.hal.science/tel-05100672v1/file/De_Romand_Gerbault_Isaure.pdf

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Pinier-Rafer, J. (2023). Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2023_out_pinier_rafer_j.pdf

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Villalonga, F. (2023). Le non-exercice des droits subjectifs [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-04502160v1/file/2023LIMO0066.pdf

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Bretaudeau, V. (2023). L’application du droit des obligations en droit fiscal : (contribution à l’étude de l’autonomie et du réalisme du droit fiscal) [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/07e8d0cb-e1d6-483b-87dc-c4a397dc6b87

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Diallo, A. (2023). Ecriture de contrats intelligents : essai de méthodologie en droit et en informatique [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04704352v1/file/DIALLO_2023_archivage.pdf

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Ouattara, T. F. (2023). Les modes alternatifs de traitement des conflits familiaux : étude comparative des droits français et ivoirien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04341606v1/file/OUATTARA_TIEGOLO_FOUGNIGUETA_2023.pdf

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Collet, M. (2023). La subrogation en droit privé et public des obligations [Thèse de doctorat, Université Savoie Mont Blanc]. https://theses.hal.science/tel-04336957v1/file/COLLET_2023_archivage.pdf

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Guenfici, A. (2023). L’immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l’inconsistance du droit de propriété [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.hal.science/tel-04430723v1/document

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Scemama, D. (2023). Les clauses relatives à l’aménagement des sanctions de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04242178v1/file/93312_SCEMAMA_2023_archivage-3.pdf

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Dhembet, G. F. (2023). La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-04286571v1/file/2023LIMO0029.pdf

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Pansu, F. (2023). Le contrat à titre gratuit [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/95fce905-6751-4a96-a159-0ac39a2d95b1

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Kouassi, S. J.-V. L. (2023). La terre : d’une propriété exclusive à un bien commun [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04398442v1/document

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Ung, S. C. (2023). Essai sur la transmission de l’action en justice [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04153675v1/file/76818_UNG_2023_archivage.pdf

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Camara, I. S. (2023). Propriété et domanialité publiques en Guinée [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.fr/api/v1/document/2023GRALD001

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Lassehin, C. B. (2023). Le temps contractuel en droit OHADA. Annales de l’Université de Parakou, 6(1), 645–679. https://bec.uac.bj/uploads/publication/154e6d09d072032563f13c4f32d88f54.pdf

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Andosmoui, N. de D. (2023). L’action en réparation des préjudices subis en cas d’atteinte du droit à un environnement sain par l’exploitation minière : cas des communautés locales vivant dans la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/9704ecd0-e1ca-430b-a699-9ad9ff7cb7eb/download

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Gheidene, T. (2023). L’usus des droits sociaux [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04260669v1/file/these_A_GHEIDENE_Tristan_2023.pdf

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Bouziane, N. E. (2023). La protection pénale de la famille : étude comparée des droits français et algérien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04055311v1/file/BOUZIANE_NACER_2023.pdf

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Mayougoung Bugue, A. (2023). Le droit africain de la filiation à l’épreuve de la procréation médicalement assistée. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial (2023), 71–112. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/18281/1332

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Mebouta, M. A. (2023). Libre propos sur les conflits indirects de la succession polygamique liés à la volonté du défunt au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 1–26. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17685/1302

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