Obligation de réserve pour les salariés en lien avec l’État : vers une nouvelle extension du domaine de la neutralité ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Vanbellingen, Léopold (Auteur)
Titre
Obligation de réserve pour les salariés en lien avec l’État : vers une nouvelle extension du domaine de la neutralité ?
Résumé
L’obligation de neutralité et le devoir de réserve trouvent-ils à s’appliquer aux propos tenus en dehors de son travail par un salarié de droit privé chargé d’une mission de service public ou mis à disposition d’une collectivité territoriale ? A cette question précise, la chambre sociale de la Cour de cassation répond par l’affirmative, à l’occasion d’une affaire relative au licenciement d’un salarié employé par une mission locale, à la suite de propos à connotation politique et religieuse tenus sur Facebook.
Publication
Revue de droit du travail
Maison d’édition
Droits d'ici, droits d'ailleurs
Date
2023-03
Numéro
Mars
Pages
190-194
ISSN
1951-0152
Titre abrégé
Obligation de réserve pour les salariés en lien avec l’État
Langue
FR
Extra
Note ou chronique de jurisprudence
Référence
Vanbellingen, L. (2023). Obligation de réserve pour les salariés en lien avec l’État : vers une nouvelle extension du domaine de la neutralité ? Revue de droit du travail, (Mars), 190–194. https://research.dial.uclouvain.be/server/api/core/bitstreams/4addc0c6-53d8-4d49-bc6e-57fdd33c8c9e/content
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