Bibliographie sélective OHADA

Le Traité OHADA en son article 1er a consacré deux modes de règlement de conflits : le règlement par la voie judiciaire et l’arbitrage. La crise de la justice étatique s’est très vite révélée et l’arbitrage a montré ses limites par sa proximité avec la justice étatique, sa juridictionnalisation. La médiation est intervenue comme solution à cette crise de la justice étatique et pour corriger les insuffisances de l’arbitrage. Elle donne plus de pouvoir aux parties en conflit. Ce qui est vu par certains auteurs comme une privatisation du procès dans le domaine des affaires. D’autres auteurs critiquent cette qualification et parlent plutôt de la contractualisation du procès. Privatisation ou contractualisation, la médiation pose le problème de son utilité par rapport aux modes jusqu’ici retenus par l’OHADA. Tout compte fait, l’introduction de la médiation dans la législation OHADA répond à un besoin réel des hommes d’affaires qui consiste à aller vers plus d’efficacité dans le règlement de leurs conflits. Elle répond aussi à l’un des objectifs.