Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant sûretés
Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant sûretés
Résumé
« Il est une valeur que les théoriciens du droit (…) regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès : c’est elle qu’il convient de sacrifier en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux autres. (…) C’est le besoin juridique élémentaire et, si l’on ose dire, animal » . S’il est des institutions qui consacrent cette idée de sécurité, le droit de rétention en porte un trait caractéristique. L’attrait des créanciers pour la rétention ne trahit pas cette valeur et rend intéressante sa détermination dans les règles qui lui sont applicables. Ainsi, les mécanismes actuels d’opérationnalisation justifient le présent travail sur « le droit de rétention dans l’Acte uniforme portant sûretés » envisagé sous toutes ses dimensions.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Maison d’édition
Afrilex
Lieu
Bordeaux
Date
2020-01
Pages
1-27
ISSN
1953-8006
Langue
FR
Extra
Disponible également à l'adresse : https://dspace.uac.bj/server/api/core/bitstreams/2aab2032-00b6-44b9-892a-ca24e5d5a454/content
Référence
Houédjissin, A. F. M. (2020). Le droit de rétention dans l’acte uniforme portant sûretés. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–27. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/droit_de_retentionOUI.pdf
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