La nature institutionnelle de la société dans le système de rémunération des dirigeants sociaux en droit OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Tchotchou Petche Kamga, Camille (Auteur)
Titre
La nature institutionnelle de la société dans le système de rémunération des dirigeants sociaux en droit OHADA
Résumé
Une rémunération fut-elle importante ou non, mais justifiée et octroyée dans le respect de la loi, couvre le dirigeant sociale. CERVANTES affirmait dans les Nouvelles exemplaires : "Qui veut être riche en un an, au bout de six mois est pendu". C'est dire que l'argent et un bon serviteur, mais un mauvais maître, susceptible de faire passer à la "potence". La rémunération des dirigeants sociaux n'échappe pas à ce manichéisme. Foncièrement alimentaire et enrichissante, une rémunération disproportionnée et excessive par rapport à la réalité financière d'une entreprise peut entrainer des sanctions. ce qui revient à dire qu'au préalable, pour se prémunir des sanctions, il existe des contraintes à observer dans la rémunération des dirigeants sociaux; tant au niveau des organes compétents, de leurs modalités que de leur montant. Cet article consiste donc à démontrer, en paraphrasant Jean Jacques ROUSSEAU : que l'on est libre de fixer la rémunération des dirigeants sociaux; mais partout l'on est dans les fersen raison de la nature institutionnelle de la société.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
8
Pages
63-80
Date
Juin 2018
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Tchotchou Petche Kamga, C. (2018). La nature institutionnelle de la société dans le système de rémunération des dirigeants sociaux en droit OHADA. Revue de l’ERSUMA, 8, 63–80. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357
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