L'émergence du droit international des investissements : contribution des traités bilatéraux d’investissement et de la jurisprudence du CIRDI
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Danic, Olivia (Auteur)
- Pellet, Alain (Collaborateur)
- Malintoppi, Loretta (Collaborateur)
Titre
L'émergence du droit international des investissements : contribution des traités bilatéraux d’investissement et de la jurisprudence du CIRDI
Résumé
La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitude de traités bilatéraux et sur une instance arbitrale ne faisant qu’héberger des tribunaux éphémères. Les mouvements de va-et-vient qui unissaient ces deux phénomènes ont permis de lui donner des normes quasi-universelles, mais aussi un véritable juge à la compétence extensive et surtout de lui insuffler l’unité, l’efficacité, la cohérence et la complétude, faisant de plus en plus ressembler le droit international des investissements à un véritable ordre juridique qui, même s’il relève du droit international, lui permet également d’évoluer.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 10
Lieu
Paris
Date
2012-11-28
Nb de pages
1215 p.
Langue
FR
Titre abrégé
L'émergence du droit international des investissements
Référence
Danic, O. (2012). L’émergence du droit international des investissements : contribution des traités bilatéraux d’investissement et de la jurisprudence du CIRDI [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://hal.science/tel-02166275v1/file/these_Olivia_Danic_DII.pdf
Thèses et Mémoires
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