Bibliographie sélective OHADA

Yassi Tougou Keuni, C. (2021). Les dettes du ménage et les droits des tiers. International Multilingual Journal of Science and Technology, 6(6), 3309–3323. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2021/09/IMJSTP29120519.pdf

Keulemba Ngansop, G. F. (2020). La copropriété des immeubles bâtis au Cameroun, enjeux et perspectives. International Multilingual Journal of Science and Technology, 5(6), 1115–1122. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2020/06/IMJSTP29120253.pdf

Hassane, B. (2020). Réflexions générales et préliminaires sur une éventuelle réforme du droit du divorce au Niger. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2020), 119–154. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1850/933

Sene, C. (2020). L’organisation juridique du mariage au Sénégal. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2020), 155–182. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1851/935

Ndoumga, M. (2020). Les technologies de l’information et de la communication : vers une mise à jour des conditions de formation du contrat ? International Multilingual Journal of Science and Technology, 5(5), 1025–1043. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2020/05/IMJSTP29120240.pdf

Fanou, F. (2020). L’expression du bonheur en droit béninois de la famille. Annales africaines : Nouvelle série, (Spécial), 275–304. http://196.1.97.20/viewer.php?c=articles&d=l%5fexpression%5fdu%5fbonheur%5fen%5fdroit%5fbeninois%5fde%5fla%5ffamille%5f

Seck, I. (2020). De quelques mutations du droit sénégalais des contrats de droit privé. Annales africaines : Nouvelle série, (Spécial), 31–60. http://196.1.97.20/viewer.php?c=articles&d=des%5fquelques%5fmutations%5fdu%5fdroit%5fsenegalais%5fdes%5fcontrats%5fde%5fdroit%5fprive%5f

Maïga, A. I. (2019). La qualité d’associé de l’usufruitier de titres sociaux en droit OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 207–242. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Banza Ilunga, A. (2019). Principes moteurs de responsabilité des contractants envers les tiers, victimes par ricochet en droit congolais. International Journal of Innovation and Applied Studies, 26(2), 589–616. http://www.issr-journals.org/links/papers.php?journal=ijias&application=pdf&article=IJIAS-18-358-08

Fokou, É., & Bélanger, A. (2019). Efficacité et efficience : les obstacles épistémologiques à l’économisme en droit civil des contrats. Revue générale de droit, 49(1), 5–66. https://doi.org/10.7202/1062166ar

Fredericks, E. A. (2018). Contractual capacity and the conflict of laws in common-law jurisdictions (part 1) : the United Kingdom. Obiter, 39(3), 652–683. https://doi.org/10.10520/EJC-14877888f6

Pérès, C. (2018). La clause d’exclusion  de l’administration ou de la jouissance  légale : une intarissable controverse  du droit de la famille ? Revue de droit d’Assas, (17), 60–72. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28460/1/RDA_17_decembre_2018.pdf

Godha, A. (2018). Impact of Contractual Capacity of Minor. International Journal of Trend in Scientific Research and Development, 2(5), 926–930. https://doi.org/10.31142/ijtsrd16999

Boccovi, A. (2018). Compte-rendu du XXXIVème Congrès de l’IDEF, « Vers un droit commun des contrats, à la lumière de la jurisprudence arabe comparée » (Sharjah, du 20 au 22 novembre 2017). Revue internationale de droit comparé, 70(3), 715–719. https://doi.org/10.3406/ridc.2018.20979

Fokou, E. (2018). La réforme du droit français du contrat : innovations et aspects comparatifs avec le droit québécois. Revue internationale de droit comparé, 70(4), 811–835. https://doi.org/10.3406/ridc.2018.20994

Gardner, D. (2018). Revue de la jurisprudence 2017 en droit des obligations. Revue du notariat, 120(1), 113–148. https://doi.org/10.7202/1058340ar

Guedje, L. (2018). Les droits successoraux du conjoint survivant dans les Etats francophones de l’Afrique de l’Ouest. Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, 40, 107–153. https://bec.uac.bj/uploads/publication/3a7ac24d86a1d56c872ef0a06bf6c140.pdf

Koundé, D. (2018). Le mariage par procuration en droit positif béninois. Revue C.A.M.E.S./S.J.P., 1. https://bec.uac.bj/uploads/publication/747b9001fb29323fb980d3fc587d1795.pdf

Emerich, Y. (2017). Vers une reconceptualisation du droit des biens face aux défis environnementaux. Revue du notariat, 119(2), 321–356. https://doi.org/10.7202/1043648ar

Fokou, É. (2016). L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat en matière d’interprétation. Les Cahiers de droit, 57(4), 715–743. https://doi.org/10.7202/1038263ar