La paternité juridique : une protection précaire des droits de l'enfant en droit congolais de la famille
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Safi Ngalya, Pierrette (Auteur)
- Amani Miruho, Landry (Auteur)
- Kasereka Muyisa, Jean Chrysostome (Auteur)
Titre
La paternité juridique : une protection précaire des droits de l'enfant en droit congolais de la famille
Résumé
Le droit congolais de la famille prévoit que tout enfant congolais doit avoir un père et une mère. Ainsi, le Code de la famille consacre les mécanismes d’établissement et de contestation de la filiation tant maternelle que paternelle. Parlant plus précisément de cette exigence pour ce qui est de la filiation paternelle, le législateur s’est employé à consacrer la paternité juridique comme alternative, toutes les fois que l’action en recherche de paternité se soldera en un échec. Cependant, l’enfant à père juridique est exclu de la succession de ce soi-disant père. De ce point de vue, la présente étude s’emploie à démontrer combien la protection de l’enfant né hors mariage semble s’être arrêté à mi-chemin, ce qui pose un problème de sécurité juridique.
Publication
International Multilingual Journal of Science and Technology
Volume
10
Numéro
5
Pages
8458-8466
Date
2025-05
Abrév. de revue
IMJST
Langue
FR
ISSN
2528-9810
Titre abrégé
La paternité juridique
Référence
Safi Ngalya, P., Amani Miruho, L., & Kasereka Muyisa, J. C. (2025). La paternité juridique : une protection précaire des droits de l’enfant en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8458–8466. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121190.pdf
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