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Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè
Résumé
Le droit pénal burkinabè prévoit de nouvelles dispositions consacrant une infraction de mise en danger de la personne d’autrui dans le code pénal de 2018. Ces dispositions juridiques sont originales, car elles prévoient à la fois une infraction générale de la mise en danger et une infraction plus spécifique. L’infraction de mise en danger délibérée d’autrui de type élargi est contenue dans l’alinéa 1 de l’article 521-5. Elle est formulée de façon générale, car l’analyse de l’incrimination permet de constater que l’infraction prend en compte tous les domaines et tous les comportements susceptibles d’exposer autrui à un risque de mort ou de blessures. Toutefois, cette formulation générale parait excessive dans la recherche de la prévention ; une excessivité conduisant à une difficulté d’adaptabilité de la norme pénale à la société burkinabè.
Publication
Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques
Numéro
7
Pages
8-32
Date
2025-01-31
Abrév. de revue
RASJAP
Langue
FR
ISSN
1987-1759
Référence
Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf